Bernard Teyssié

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  Code du travail

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Codes Bleus
  • 4 Septembre 2024
  • 9782711040650

  Cette 40e édition intègre notamment :
  - le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
  - le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
  - le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
  - le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024
  
  Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'université.

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  Droit des personnes

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Manuel
  • 15 Novembre 2023
  • 9782711038442

  Titre 1 - Personnes physiques Chapitre 1 : Individualisation des personnes physiques Chapitre 2 : Protection des personnes physiques Titre 2 - Personnes morales Chapitre 1 : Notion de personne morale Chapitre 2 : Régime des personnes morales

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  Droit du travail : relations collectives

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Manuel
  • 12 Avril 2023
  • 9782711038701

  Livre 1 : La représentation collective

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  Droit civil ; les personnes

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Manuel
  • 28 Novembre 2016
  • 9782711025510

  Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...
  Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...
  Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
  
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  - Les personnes physiques : L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeurs.
  - Les personnes morales : Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution.
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• 

  Droit du travail ; relations collectives (9e édition)

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 28 Août 2014
  • 9782711021154

  Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, tes représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.
  
  De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versai le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.
  
  Sur l'ensemble des points précédents, l'intervention du juge est fréquemment sollicitée. Elle l'est, en particulier, pour assurer l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
  
  L'oeuvre accomplie est considérable et contribue puissamment à dessiner les contours du nouveau droit syndical français.
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  L'unité économique et sociale

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 1 Décembre 2022
  • 9782711037988

  Parmi les modes d'organisation d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrée et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux.
  Contributions de : Mickaël D'allende, Louis Aluome, Philippe Coursier, Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Valentin Daviot, Laurent Drai, Thibault Lahalle, Pierre Lopes, Steven Rioche, Bernard Teyssié. Lire la suite Fermer

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  Droit européen du travail

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 25 Avril 2019
  • 9782711030781

  Un droit européen du travail, forgé dans le cadre de l'Union européenne.L'environnement dans lequel il s'inscrit est présenté qu'il s'agisse des conventions adoptées par l'OIT ou des normes sociales élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Du droit européen du travail, traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.À la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés mis à disposition. Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel, celui de la négociation collective et celui des conflits collectifs du travail.Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :La circulation des hommes Circulation des non-salariés - Circulation des salariésL'unification des normes Relations individuelles de travail - Relations collectives de travail Lire la suite Fermer

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  Droit et pratique du comité social et économique

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Planete Sociale ; These
  • 23 Janvier 2020
  • 9782711032532

  Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire.Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer...La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord...Titre 1. - Application du droit du comité social et économiqueTitre 2. - Devenir du droit du comité social et économiqueLes auteurs :
  Mickaël d'Allende, Damien Chatard, Lydie Dauxerre, Etienne Devaux, Geoffrey Gury, Charles Guyon, André-Franck Jover, Pierre Lopes, Vincent Manigot, Victoria Piccoli, Steven Rioche Lire la suite Fermer

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• Nouv.

  Introduction au droit du travail

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Manuel
  • 9 Octobre 2024
  • 9782711041893

  Une introduction fort utile pour cerner la matière du droit du travail.
  
  1/ Un ouvrage indispensable pour mieux cerner la matière du droit du travail.
  2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière.
  3/ Rédigé par un auteur de renom.
  
  Cette introduction générale au droit du travail est affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail.

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  Droit du travail ; relations collectives (7e édition)

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Manuels Litec
  • 5 Avril 2011
  • 9782711015337

  Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, mais aussi ces superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise européen, le comité de groupe ou le comité d'entreprise européen. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.
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• 

  Les normes sociales europeennes - sous la direction de bernard teyssie.

  Bernard Teyssié

  • Pantheon-Assas
  • 24 Mai 2000
  • 9782913397118

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• 

  Droit du travail ; relations collectives (10e édition)

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Manuels Litec
  • 13 Octobre 2016
  • 9782711024452

  Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.
  De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement, mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.
  
  A jour de la loi -Travail - du 8 août 2016.
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• 

  Notions et normes en droit du travail

  Bernard Teyssié

  • Pantheon-Assas
  • Colloques
  • 4 Octobre 2016
  • 9791090429826

  Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ?
  Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action.
  
  Avec les contributions de Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agnès Martinel, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.
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• 

  Droit et pratique du comité d'entreprise européen ; droit social

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 23 Mai 2012
  • 9782711017041

  Un droit européen des relations collectives de travail, peu à peu, prend forme. Longtemps fort prudent, en raison de la diversité des normes et pratiques nationales, le législateur européen s'attache à bâtir un corps de règles harmonisées sur le terrain, à enjeux multiples, de l'information et de la consultation des représentants du personnel.De cet effort est née la directive n° 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs à laquelle a succédé, avec effet au 6 juin 2011, la directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009.Transposée en France par l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, elle a l'ambition d'assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational, d'accroître le nombre de comités d'entreprise européens, d'apporter une réponse à certaines des difficultés surgies pour l'application de la directive du 22 septembre 1994, tout en préservant les accords déjà conclus en vue d'organiser, par voie conventionnelle, des instances européennes de représentation du personnel.Concernant près de 2 500 entreprises et groupes de dimension communautaire, employant près de 25 millions de salariés, le dispositif mis en place est porteur d'enjeux forts qui ne sont pas seulement d'ordre juridique. Ils intéressent tous ceux qui sont appelés à constituer ou faire fonctionner un comité d'entreprise européen ou exercent une fonction de conseil. Au delà, ils ne peuvent laisser indifférent aucun de ceux qui s'intéressent au droit social européen. Lire la suite Fermer

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• 

  La sanction en droit du travail

  Bernard Teyssié

  • Pantheon-Assas
  • 6 Novembre 2012
  • 9791090429161

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• 

  Droit civil ; les personnes (17e édition)

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 27 Novembre 2015
  • 9782711023295

  L'ouvrage aborde tous les aspects de la personne physique et de la personne morale. Chaque point est éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
  

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• 

  Droit civil ; les personnes (10e édition)

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 7 Décembre 2012
  • 9782711017089

  Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.
  
  Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie.
  
  Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution.
  
  Le tout éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
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  Droit civil ; les personnes (12e édition)

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Manuels Litec
  • 16 Décembre 2010
  • 9782711014866

  L'ouvrage aborde tous les aspects de la personne physique et de la personne morale. Chaque point est éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.
  

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  Code du travail 2012

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • Codes Bleus
  • 1 Septembre 2011
  • 9782711015115

  Tous le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.
  

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  Code du travail (édition 2013)

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 6 Septembre 2012
  • 9782711016440

  Grand format 54.00 €

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  Les notions fondamentales du droit du travail

  Bernard Teyssié

  • Pantheon-Assas
  • 30 Juin 2009
  • 9782913397828

  La règle de droit est idée. À l'idée les mots donnent traduction. Des mots du droit, la plupart sont biens de communauté : avec eux jonglent tous les champs du droit. Il est fréquent, néanmoins, qu'un mot du droit que tous partagent reçoive, dans le champ de quelque discipline, une coloration singulière. Utilisé dans un contexte particulier, il s'épure ou, à l'inverse, s'enrichit de quelque sens nouveau. Sur les terres du droit du travail ce phénomène n'est point inconnu.
  Pièces de la réflexion conduite, il est des notions qui, en cette matière comme en d'autres, encadrent la pensée. L'entreprise en est assurément mais le tandem que forment la représentation collective et l'acte collectif aussi. De même, sur l'ordre public, coloré de social, il ne peut guère y avoir d'hésitations.
  Au-delà, il est des notions - phares plus que cadres - qui éclairent la relation nouée. La subordination en est assurément. Elle est facteur d'identification d'un rapport singulier ; elle emporte dans son sillage l'argent, contrepartie du travail fourni, sous sa forme, ici, la plus emblématique, le salaire, et la loyauté sans laquelle il n'est point de relation contractuelle au long cours. Mais elle peut emporter aussi la douleur, celle qu'engendré la sanction susceptible de jaillir de la faute commise. Rien, au demeurant, n'est simple, et tout peut être facteur de contentieux. À leur traitement le spécialiste s'attachera... avec toute l'attention qu'appelle le nécessaire respect d'un principe couperet : l'unicité de l'instance.
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  Droit civil des personnes

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 24 Février 1998
  • 9782711128709

  Grand format 26.68 €

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  Principes dans la jurisprudence de chambre sociale

  Bernard Teyssié

  • Dalloz
  • 11 Juin 2008
  • 9782247079841

  Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur", principe "à travail égal, salaire égal", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur protée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devrait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production juridprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.
  L'ouvrage se compose de deux parties : la production de principes par la chambre sociale de la Cour de cassation (inventaire des visas de principe, fabrique des principes normatifs, les principes normatifs dans le temps) et les principes produits par la chambre sociale (liberté d'entreprendre, libre exercice d'une activité professionnelle et liberté du travail...). Lire la suite Fermer

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  Code du travail (édition 2011)

  Bernard Teyssié

  • Lexisnexis
  • 9 Septembre 2010
  • 9782711014026

  Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : la loi n° 2010.499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ; la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonda paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.
  

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