Corinne Renault-Brahinsky
-
Procédure pénale : À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 13 Juin 2023
- 9782297221559
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Ce mouvement se poursuit avec l'annonce par le garde des Sceaux dans son projet de loi d'orientation et de programmation de la refonte du Code de procédure pénale devenu, au fil de multiples révisions, illisible et inadapté, est également annoncée avec une simplification des cadres d'enquêtes, notamment. Les mesures permettant de réécrire le code de procédure pénale à droit constant seront prises par ordonnance.
Cette édition 2023/24 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale sur les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.
Points forts Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Préparation au CRFPA Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! -
Nouv.
L'essentiel du droit des personnes : À jour de l'ordonnance sur l'adoption entrée en vigueur en janvier 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Roug
- 5 Septembre 2023
- 9782297222129
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne (le nom, le prénom, le domicile, protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil). Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables (condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...).
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
Droit des personnes et de la famille : cours intégral et synthétique ; outils pédagogiques ; intègre l'ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi visant à réformer l'adoption
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Mai 2023
- 9782297221535
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.
Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation en 2022.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière.
Cette édition 2023/24 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes. -
Nouv.
L'essentiel du droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Roug
- 5 Septembre 2023
- 9782297222167
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
Le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
Nouv.
L'essentiel du droit des successions
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297222136
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
Les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Le plan de l'ouvrage suit le plan du cours dispensé en amphi -
L'essentiel du droit de la famille : À jour de l'ordonnance sur l'adoption entrée en vigueur en janvier 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297222112
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties :
La première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ;
La deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives intervenues sur les thèmes suivants : divorce, responsabilité parentale, adoption, changement de nom de l'enfant, assistance éducative, médiation.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
Nouv.
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Roug
- 5 Septembre 2023
- 9782297222143
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
La première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
La seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente.
Points forts À jour des apports récents de la jurisprudence Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ; intègre 2 tables de concordance
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Droit En Poche
- 20 Juin 2023
- 9782297220972
La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants).
Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles.
Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :
- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ;
- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ;
- le 3e aux effets de l'adoption ;
- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ;
- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale.
Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. -
Nouv.
Droit des obligations : Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 5 Septembre 2023
- 9782297221511
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes.
Points forts Conforme au cours de Droit des obligations Permet d'acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles -
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297222105
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec Propositions de plans de commentaire Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...
Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les Pour aller plus loin, lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.
Cette édition 2022 a été enrichie de Propositions de plans de commentaire d'arrêt Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le Pour aller plus loin permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence La Proposition de plan aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés -
Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique , tableaux et schémas
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Mai 2023
- 9782297221542
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteure s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos. -
Nouv.
L'essentiel de la procédure pénale : À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Roug
- 5 Septembre 2023
- 9782297222150
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
Les principes généraux de la procédure pénale ;
Les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
Les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
L'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
L'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
Le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
La situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
Droit des successions : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 29 Août 2023
- 9782297221528
Une présentation des principes organisant le droit des successions Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés dans cet ouvrage :
Les principes généraux ;
La dévolution successorale ;
Les successions particulières ;
Le pouvoir de la volonté et ses limites.
Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Enfin, l'auteur sappuie sur de nombreux schémas pour illustrer ses propos.
Cette nouvelle édition 2023, sous la forme de développements structurés et illustrés, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
Points forts Conforme au cours de Droit des successions Permet d'acquérir les connaissances indispensables De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les propos À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles -
L'essentiel du droit de la peine : panorama des dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 27 Septembre 2022
- 9782297192200
Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de procédure pénale (mesures de sûreté avant jugement, aménagement et extinction des peines).
Cette nouvelle édition 2022 présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant les dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution. Elle intègre également les dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entrée en vigueur le 30 septembre 2021. -
Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Droit En Poche
- 12 Octobre 2021
- 9782297136945
Code de la justice pénale des mineurs - la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice a rénové la justice pénale des mineurs avec pour objectif d'apporter plus de clarté, plus d'efficacité et plus de réactivité, au service de l'insertion des mineurs. Cette réforme a abouti à la création d'un Code de la justice pénale des mineurs, prévu par l'ordonnance du 11 septembre 2019, et qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et efficace, en préservant les principes fondamentaux sur lesquels la PJJ repose : primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation de la justice des mineurs, atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge.
Ce Code de la justice pénale des mineurs regroupera toutes les dispositions applicables qui étaient auparavant disséminées dans différents codes comme le code civile, le code de procédure pénale, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et plusieurs décrets.
Cet ouvrage, est l'outil indispensable pour tous les acteurs qui gravitent autour de l'enfance délinquante, ils pourront passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.
-
Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Droit En Poche
- 12 Octobre 2021
- 9782297135757
13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes.
Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.
-
L'essentiel du droit de la famille : intègre la loi visant à réformer l'adoption et celle relative au choix issu de la filiation
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176354
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties :
. a première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ;
. la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières dispositions législatives, à savoir celles du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et jurisprudentielles. -
L'essentiel de la réforme du droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Mai 2018
- 9782297069793
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil, dont l'entrée en vigueur date du 1er octobre 2016.
Cet ouvrage consacré à la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s'organise en 19 chapitres répartis sur 3 parties :
- les sources des obligations : la conclusion du contrat, la validité du contrat, les conditions de forme, les sanctions des conditions de validité, l'interprétation du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat, les quasi-contrats ;
- le régime général des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions ;
- la preuve des obligations : les principes généraux, l'admissibilité des modes de preuve, les différents modes de preuve.
Points forts - Ouvrage conforme à la réforme de la réforme - Ouvrage à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 - L'essentiel des connaissances indispensable pour se mettre à jour - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
-
Le nouveau divorce sans juge ; le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- En Poche
- 3 Mai 2017
- 9782297067232
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle a largement simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel en évitant le recours systématiquement au juge. En créant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, ce texte poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
Si les époux parviennent à s'entendre sur le principe ainsi que sur les conséquences du divorce et si les enfants mineurs ne demandent pas à être entendus par le juge, la convention de divorce pourra désormais prendre la forme d'un acte d'avocat sous signature privée déposée au rang des minutes d'un notaire. Afin d'éviter toute pression d'un époux sur l'autre, chacun d'eux devra avoir son propre avocat.
Cet ouvrage présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement les spécificités de cette procédure par rapport à celle des autres divorces, qu'il s'agisse du divorce par consentement mutuel judiciaire ou des divorces contentieux.
- Etudiants en Licence Droit.
- Avocat et notaire.
- Toute personne intéressée.
-
La réforme de la justice décryptée ; 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- 24 Septembre 2019
- 9782297077217
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif.
Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile, justice administrative, procédure pénale, peine, prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace.
-
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans en commentaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Août 2022
- 9782297176408
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...
Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.
Cette édition 2022 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" -
L'essentiel du droit des personnes : intègre la loi visant à réformer l'adoption et celle relative au choix du nom issu de la filiation
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176347
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières dispositions législatives, à savoir celles du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et jurisprudentielles. -
Droit des successions : une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175722
Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral (saisine, la liquidation de la succession). Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cet nouvelle édition 2022 présente, sous la forme de développements structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. -
L'essentiel de la procédure pénale
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 14 Août 2018
- 9782297068888
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
- la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ;
- la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
- la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
- la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
- la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
- la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
- enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
