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David Dechenaud
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Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :
65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
Modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
Suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
Institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
Augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
Modification du régime de l'ajournement de peine.
Cette 32e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
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Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Les avantages du Code Pénal 2021 :
Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des annexes indispensables pour compléter le code : Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, loi sur la presse du 29 juillet 1881, etc...
Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
Le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur et directeur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble.
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Le droit à l'oubli ; données nominatives, approche comparée
David Dechenaud
- Larcier
- Creation Information Communication
- 16 Novembre 2015
- 9782804477721
L'ouvrage présente la manière dont le droit, notamment français et européen, traite cette question. Il analyse aussi les enjeux de la protection des données personnelles vus par des informaticiens et des gestionnaires des systèmes d'information.
L'ouvrage présente la manière dont le droit, notamment français et européen, traite cette question. Il analyse aussi les enjeux de la protection des données personnelles vus par des informaticiens et des gestionnaires des systèmes d'information. -
Code pénal : inclus : code de la justice pénale des mineurs
David Dechenaud
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 1 Juillet 2021
- 9782711035113
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
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Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021, intègre notamment :
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs qui rentre en vigueur le 30 septembre 2021.
Le Code pénal est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.
Points forts du Code pénal 2025 :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.
Sommaire du Code :
Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. -
Code pénal
David Dechenaud, Guillaume Beaussonie, Thomas Herran, Marion Lacaze, Cédric Ribeyre
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 19 Juin 2024
- 9782711041268
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
Pour cette 37e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus.
Points forts :
1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur.
2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route.
3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.
Sommaire :
"Livre I Dispositions générales Livre II Des crimes et délits contre les personnes Livre III Des crimes et délits contre les biens Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre Livre V Des autres crimes et délits Livre VI Des contraventions Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail. " -
Code pénal
David Dechenaud, Guillaume Beaussonie, Thomas Herran, Marion Lacaze, Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 5 Juillet 2023
- 9782711038930
Le Code pénal 2024 intégre notamment :
- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;
- la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;
- la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI).
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
36è édition du Code pénal : textes à jour au 20 mai 2023. -
Le droit pénal électoral
David Dechenaud, Romain Rambaud, Cédric Ribeyre, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Janvier 2020
- 9782370322265
Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le "droit pénal électoral" semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des "affaires" (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique.
Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire "obligatoire" d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ? Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire.
Existe-t-il un "droit pénal électoral" , au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, "le droit pénal électoral" , permettant de répondre à une problématique fondamentale.
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Code pénal
David Dechenaud, Collectif lexisnexis
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711033690
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Les avantages du Code Pénal 2021 :
Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 15 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des annexes indispensables pour compléter le code : Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, loi sur la presse du 29 juillet 1881, etc...
Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
Le décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.
Les auteurs Le Code pénal est annoté sous la direction de David DECHENAUD, professeur et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume BEAUSSONIE, professeur et codirecteur de l'Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle à l'université Toulouse I-Capitole, Thomas HERRAN, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Marion LACAZE, maître de conférences à l'université de Bordeaux, Cédric RIBEYRE, professeur et directeur de l'Ecole doctorale de sciences juridiques à l'université Grenoble.
