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Emmanuelle Chavance
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Code des baux
Béatrice Vial-pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance, Pierre de Plater
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 18 Octobre 2023
- 9782711038817
Première partie - Droit commun - Code civil
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Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux
Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-pedroletti
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 14 Octobre 2021
- 9782711035618
Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :
Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Textes à jour au 30 juillet 2021.
Les auteurs :
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.
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Code des baux (édition 2016)
Jacques Lafond, Béatrice Vial-pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 29 Octobre 2015
- 9782711023066
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Code des baux
Beatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kenderian, Emmanuelle Chavance
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 13 Octobre 2016
- 9782711025503
Cette 15e édition intègre notamment :
Le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des loyers d'habitation en "zone tendue" ;
Le décret du 27 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ;
Le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ;
Le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ;
Le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.
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Code des baux
Jacques Lafond, Béatrice Vial-pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 17 Octobre 2019
- 9782711031603
Cette 18e édition intègre notamment :
Le décret du 18 mai 2019 relatif à l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ;
Le décret du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
Le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.
