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Fabrice Collard
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L'indivision
Fabrice Collard, Jacques Lafond
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 15 Mars 2023
- 9782711031559
L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.
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Le PACS ; le pacte civil de solidarité (4e édition)
Jean-François Pillebout, Fabrice Collard
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 3 Octobre 2016
- 9782711026524
Dans cet ouvrage essentiellement pratique, le public trouvera des explications simples sur le pacte civil de solidarité, le juriste des arguments pour conseiller efficacement ses clients et trouver des solutions optimales en matière de :Formation du contrat et de formalités à accomplir ;Droit et obligations des signataires d'un pacte civil de solidarité ;Modalités de rupture et problèmes de liquidation ;Droit des créanciers ;Fiscalité ;Régime de la séparation de bien ;Régime de l'indivision ;Conséquences de la rupture ;Droits du partenaire survivant...L'ouvrage est utilement complété par plus de trente formules, dont :Formule 1 : séparation de biens ;Formule 2 : régime de l'indivision d'acquêts ;Formule 9 : modification ;Formule 11 : dissolution ;Formule 15 : déclaration unilatérale de rupture de PACS à l'officier d'état civil ;Formule 20 : liquidation des intérêts des partenaires séparés de bien ;Formule 21 : liquidation et partage de l'indivision ;Formule 27 : liquidation amiable des intérêts patrimoniaux des partenaires après séparation amiable ;Formule 31 : assignation tendant à fixer la contribution aux charges du pacte civil de solidarité... Enfin, les textes officiels figurent en annexes, ainsi qu'une bibliographie indicative.
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Liber Amicorum Xavier Dieux : Hommage d'exception à un esprit libre
Gilles Collard, Fabrice Mourlon Beernaert, David Szafran, Didier Willermain
- Larcier
- 7 Juillet 2022
- 9782807932418
Un hommage aux différentes facettes de Xavier Dieux, avocat, professeur, arbitre et philosophe.
L'ouvrage rend hommage aux différentes facettes de Xavier Dieux, avocat, professeur, arbitre et philosophe. Il comprend des contributions dans les domaines tels que le droit des sociétés, le droit des obligations, le droit financier et bancaire, l'arbitrage, la théorie du droit et la philosophie, l'économie et l'art.
