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Fabrice Hourquebie
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L'indépendance des magistrats
Fabrice Hourquebie
- Editions Dialogues
- Mercuriales
- 4 Juin 2024
- 9782369450887
L'indépendance des magistrats est constitutionnellemnt protégée, mais elle relève aussi d'une éthique de la responsabilité. Partis pris, biais de réflexion, allégeances peuvent entraver le jugement et entacher de suspicion l'independance et l'impartialité des magistrats. Leur indépendance est donc aussi affaire de tempérament, d'honneur, de vertu.
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Le pouvoir juridictionnel en France
Fabrice Hourquebie
- LGDJ
- Systemes
- 14 Septembre 2010
- 9782275033891
Titre: Le pouvoir juridictionnel en France Theme1: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Organisation et institutions judiciaires Theme2:
Résumé: S'intéresser au troisième pouvoir dans l'Etat, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues " au nom du peuple français ". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.
À jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "Justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. Il s'adresse aux étudiants des premières années de droit qui veulent comprendre la structure de l'appareil juridictionnel français et à ceux de master ou passant des concours qui cherchent une mise en perspective critique sur la place du pouvoir juridictionnel dans la Cité.
Agrégé de droit public, Fabrice Hourquebie est Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le droit constitutionnel et les institutions juridictionnelles. Il est aussi expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie.
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Constitutions, justice et démocratie
Xavier Bioy, Fabrice Hourquebie
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 10 Décembre 2010
- 9782296133525
Les droits constitutionnels des démocrates contemporains accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la participation des citoyens ou jurys, cet ouvrage compare le système de la France à celui de nombreux autres pays. La question de la pertinence de modifications en France, notamment au regard des exigences européennes, est posée.
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Pluralisme juridique et droit fondamentaux
- Institut Universitaire Varenne
- Kultura
- 7 Février 2017
- 9782370321046
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique - national et international - relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale.
En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage?).
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
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La doctrine dans l'espace africain francophone
Fabrice Hourquebie
- Bruylant
- 12 Novembre 2014
- 9782802745648
L'objectif de cet ouvrage est de s'interroger sur le rôle et la place de la doctrine dans les pays africains francophones.
L'objectif de cet ouvrage est de s'interroger sur le rôle et la place de la doctrine dans les pays africains francophones. -
Principe de collégialité et cultures judiciaires
Fabrice Hourquebie
- Bruylant
- 21 Février 2011
- 9782802730002
Titre: Principe de collégialité et cultures judiciaires Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2:
Résumé: La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l'organisation judiciaire. Garantie véritable de l'indépendance de la justice et de l'impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle.
Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un " style " judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d'une grande autorité morale, le juge unique s'impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considérée comme le meilleur rempart à l'arbitraire ou à l'excès de pouvoir du juge.
Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n'empêche pas l'apparition de "modèles de procès " qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d'une bonne justice. Il n'est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie.
Fabrice Hourquebie , agrégé de droit public, est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il est également expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'homme de l'Organisation internationale de la Francophonie.
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Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal
Fabrice Hourquebie, Virginie Peltier
- Cujas
- Actes Et Etudes
- 1 Octobre 2013
- 9782254144044
Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.
Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - É. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz).
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La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Fabrice Hourquebie
- Bruylant
- 5 Juin 2012
- 9782802736455
Une approche originale et comparative, à la fois conceptuelle et pratique, de la motivation des décisions des cours suprêmes.
La motivation, en common law ou en tradition de civil law apparaît toujours comme un indice sérieux du raisonnement du juge, d'où l'intérêt de rendre compte, à travers la motivation, des spécificités culturelles du raisonnement judiciaire. -
Quel service public de la justice en Afrique francophone ?
Fabrice Hourquebie, Collectif
- Bruylant
- 2 Août 2013
- 9782802741596
Évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice en Afrique francophone.
L'ouvrage revisite la portée des principes d'accès à la justice, de gratuité, d'indépendance mais interroge son efficacité à la lumière des obstacles dans l'exécution des décisions ou de la recherche des responsabilités.
