Entreprise, économie & droit
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Le comité social et économique (CSE) ; la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise
François Duquesne
- Gualino
- En Poche
- 21 Mai 2019
- 9782297076814
Les ordonnances « Travail » ont modifié l'organisation des institutions représentatives du personnel. Les DP, le CE et le CHSCT ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). La date limite pour mettre en place cette nouvelle instance a été fixée au 31 décembre 2019. Pour vous aider à mettre en place votre CSE, cet ouvrage fait le point, en 20 fiches thématiques, sur ce nouvel organe de représentation et de négociation collective dans l'entreprise. Cette seconde édition intègre les premières applications jurisprudentielles avec des réponses apportées à des questions non résolues par la loi dont celles très attendues relatives à la mise en place et au fonctionnement du CSE.
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La négociation d'entreprise
François Duquesne, Joey Heintz
- Gualino
- En Poche
- 18 Juin 2019
- 9782297076319
L'ordonnance "Macron" du 22 septembre 2017 relative à la négociation collective donne la possibilité aux entreprises de déroger aux accords de branche pour négocier des accords d'entreprise même défavorables aux salariés. Mais alors comment négocier un accord d'entreprise ? Avec qui négocier et signer cet accord d'entreprise ? Comment se déroulent les négociations ? En 20 fiches les auteurs répondent à ces différentes interrogations et décryptent les dispositions de cette ordonnance point par point :
. Les parties à la négociation.
. L'objet de la négociation.
. Les modalités de la négociation.
. Les sanctions de la négociation.
. Les effets de la négociation.
