L'objectif de cet ouvrage de droit constitutionnel est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.
Il est destiné :
- aux étudiants de Licence 1 Droit et AES, - aux étudiants d'IEP, - aux candidats aux concours de la fonction publique.
33 fiches de cours pour maîtriser l'essentiel sur les Institutions internationales.
22 fiches de cours pour maîtriser l'essentiel du Droit constitutionnel.
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit constitutionnel de la Ve République.
Une méthodologie détaillée pour chaque exercice - Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
Le cours de droit des sociétés abordé grâce à une démarche méthodique et guidée qui n'exclue ni la rigueur ni l'exhaustivité du propos.
24 fiches pour réviser les notions essentielles des institutions internationales grâce à: des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
L'objectif de la collection Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales. la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné : aux étudiants de première année de licence en droit, aux élèves d'institut d'études politiques désireux d'avoir une approche juridique des institutions, aux candidats aux concours de la fonction publique.
Le contenu - 46 fiches de cours pour réviser toutes les Institutions internationales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 50 QCM, 55 questions de cours et 12 cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire L'institution étatique 1. L'apparition d'un nouvel État 2. La reconnaissance de l'État 3. La personnalité et la souveraineté de l'État 4. La compétence territoriale de l'État 5. La compétence personnelle de l'État 6. La protection diplomatique 7. La responsabilité internationale de l'État Les relations interétatiques 8. Les relations diplomatiques et consulaires 9. Le règlement diplomatique des différends 10. Le règlement juridictionnel des différends entre États 11. La conclusion et la nullité des traités 12. La révision, la suspension et la fin des traités 13. Les effets des traités 14. La coutume 15. Les principes généraux du droit, l'équité 16. Les actes unilatéraux des États L'organisation internationale 17. La personnalité juridique de l'organisation internationale 18. Compétences et statut de l'organisation internationale 19. Les membres de l'organisation internationale Les organisations universelles 20. La Société des Nations 21. Les Nations unies 22. La participation aux Nations unies 23. Le Conseil de sécurité 24. Le rôle du Conseil de sécurité 25. L'Assemblée générale 26. Le rôle de l'Assemblée générale 27. Le Secrétaire général 28. La Cour de justice internationale 29. Organes subsidiaires : CNUCED, PNUD 30. Les institutions spécialisées 31. Le Fonds monétaire international (FMI) 32. L'aide financière du FMI 33. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement 34. AID, SFI, CIRDI, AMGI 35. L'Organisation mondiale du commerce Les organisations régionales 36. UO, UEO, OTAN, OSCE 37. Le Conseil de l'Europe 38. La Cour européenne des droits de l'homme 39. Des Communautés européennes à l'Union européenne 40. Les organes de l'Union européenne 41. Les États membres de l'Union européenne 42. La Cour de justice des Communautés européennes 43. Les tribunaux communautaires 44. L'Organisation des États américains 45. L'Unité africaine 46. Organisations arabo-islamiques : LEA, OCI, UMA le public - Licence 1 Droit - Instituts d'études politiques
Cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne : non dénués d'humour, ils rendent le droit moins austère et plus accessible. En fin d'ouvrage, des extraits de la Constitution de la Ve République permettent de prendre connaissance des articles les plus importants. Ce livre s'adresse à des étudiants non juristes qui souhaitent appréhender la matière d'une manière ludique : étudiants en IUT, en LEA, en école de commerce, en capacité en droit et candidats aux concours administratifs.
Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant dans en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion.
Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage.