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Jacques Caillosse
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Approche politique
Danièle Lochak, Thomas Perroud
- Lgdj
- Les Grandes Decisions
- 30 Janvier 2024
- 9782275139029
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en licence et master de droit. Tous les grands arrêts du Conseil d'état, du Tribunal des conflits et du Conseil constitutionnel en matière de droit administratif sont répertoriés et analysés, et replacés dans leur contexte historique et politique.
Les commentateurs mettent ainsi en évidence la portée des arrêts, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge et en relevant l'ensemble des contraintes qui pèsent sur son raisonnement. Sans prendre parti sur la pertinence des solutions adoptées, ils permettent aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.
Points forts Un recueil de commentaires complet et à jour des derniers arrêts de principe de la jurisprudence administrative Des auteurs reconnus et spécialistes -
DROIT & SOCIETE Tome 56 : l'état du droit administratif
Jacques Caillosse
- Lgdj
- Droit & Societe
- 28 Novembre 2017
- 9782275057644
Il est ici question de l'État du droit administratif, parce que la matière juridique de ce droit trouve dans l'État sa raison d'être.
L'État n'est-il pas origine et finalité d'un droit administratif tout entier tendu vers ces objectifs d'intérêt général hors desquels l'action publique serait sans justifications ?
Avec le droit administratif, l'État dessine sa cartographie. Il y construit son histoire en donnant à ses choix leur expression juridique : jusqu'où serait-il pensable, sans ce travail d'écriture juridique ? Il s'agit de rechercher, depuis le droit administratif, les empreintes de cette entreprise.
S'il faut se garder de penser que l'État ne serait qu'une production du droit administratif, force est d'admettre que les réalisations de ce dernier appartiennent à l'histoire de l'État. Ainsi sont ici entendus les « récits » du droit administratif : avec eux l'État se rend plus intelligible.
On y trouve les traces de sa continuité par-delà ses transformations.
Le droit administratif participe des mutations d'un État voué à changer ses façons d'être et d'agir. Qu'il s'agisse pour lui de questionner ses performances, de repenser ses rapports avec le(s) territoire(s), ou encore de chambouler le modèle de contrôle de l'administration.
Ce programme exige que soient sollicités avec la même attention les figures centrales du droit administratif - service public, puissance publique, justice administrative - et tout un outillage juridique dont l'usage semble éloigné des dispositifs grâce auxquels l'État se reproduit : de la création du déféré préfectoral, à l'expérimentation de formes nouvelles de démocratie locale, en passant par le traitement non juridictionnel des conflits internes à l'administration.
Si l'analyse de l'État du droit administratif est inconcevable hors des élaborations politiques de ce droit, elle n'est crédible qu'à la condition qu'en soient reconnus et décrits les supports techniques. L'État se fabrique jusque dans les « détails» du droit administratif.
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Le droit administratif aujourd'hui : retour sur son enseignement
Karl-Henri Voizard, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Octobre 2021
- 9782247206674
Maîtriser la complexité du droit administratif.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle.
Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline. Il traite également des difficultés que peut présenter l'enseignement du droit administratif à l'heure des grands changements universitaires.
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Le conseil d'Etat et l'université
Olivier Renaudie
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Mars 2015
- 9782247150298
À supposer qu'il y ait des raisons valables de parler d'une « fonction universitaire » du Conseil d'État, il convient d'en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d'État saisit l'Université.
Or, il semble en situation de le faire d'un triple point de vue : d'abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l'Université entretient avec la légalité dans ses modes d'organisation et de fonctionnement ; ensuite, en tant qu'acteur à part entière de l'expérience universitaire, notamment par l'activité didactique qu'y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs ; enfin, en tant qu'institution, le Conseil d'État est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l'élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.
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Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative
Thomas Perroud, Danièle Lochak, Collectif
- Lgdj
- Les Grandes Decisions
- 8 Octobre 2019
- 9782275065472
Dans L'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit :
« Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit ». C'est à cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées.
Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.
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La constitution imaginaire de l'administration
Jacques Caillosse
- Puf
- Les Voies Du Droit
- 6 Octobre 2008
- 9782130565895
Cet ouvrage entend analyser le mode opératoire propre à un droit. Emergent, de l'administration et de l'action publique. Une telle préoccupation le conduit logiquement à valoriser ce qui, dans ce droit, procède et participe tout à la fois du "champ politique". C'est que la substance, mieux, l'identité du " droit administratif" ne se limite pas à cette technologie si singulière qu'il met en oeuvre pour mieux certifier sou insensibilité politique. Cette réduction ne manque d'ailleurs pas de bons arguments: elle en arrive même à se faire totalement oublier! Encore faut-il en mesurer les implications. Avec elle, se justifie l'occultation d'une des grandes fonctions édifiantes du droit administratif: tout ce qui est désigné dans ce livre par l'expression de constitution imaginaire de l'administration. Le droit dont il est ici question entretient avec l'action publique. sa construction. sa mise en oeuvre et ses contrôles, des relations de proximité nécessaire. Il met à sa disposition l'ensemble des ressources de la représentation: images et métaphores, fictions et autres récits. C'est tout ce travail de narration et de mise en scène juridique de l'action publique, qui est la raison d'être de ce livre. En donnant à voir le changement d'imaginaire juridique dont s'accompagne l'actuelle surdétermination économique du droit, l'ouvrage en vient à questionner les grandes figures imposées de l'enseignement du droit administratif: n'est-on pas désormais condamné à faire usage d'une fausse identité - celle du "droit administratif" - pour mieux faire croire à mie rassurante continuité disciplinaire? Les choses auxquelles nous renvoient aujourd'hui les mots de "droit administratif" n'appartiennent-elles pas déjà à une histoire que ces derniers ne peuvent plus vraiment saisir ?
