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Julien Moiroux
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Régime indemnitaire des contrats publics
Julien Moiroux, Lucien Rapp
- LexisNexis
- 11 Avril 2019
- 9782711030767
L'approche économique et financière des contrats publics n'a jamais été aussi importante pour les juristes, académiques ou praticiens qu'aujourd'hui.Elle sous-tend les textes -internationaux, européens ou nationaux-, qui fixent le régime actuel des contrats publics, à commencer par le nouveau Code de la commande publique. Elle est au coeur de la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu.Elle révèle à quel point dans un monde où la compétition se fait aussi entre les Etats, la qualité d'un système juridique, sa stabilité autant que sa souplesse, l'efficacité des protections qu'il apporte ou des garanties qu'il confère, notamment indemnitaires, sont devenues essentielles pour les opérateurs économiques.Le droit français des contrats publics distingue la France dans le concert des nations, non seulement parce qu'il est fondé sur un siècle et demi de gestation pragmatique, mais plus encore, parce qu'il est profondément empreint de considérations économiques et financières, que ces dernières soient conscientes ou inconscientes, intentionnelles ou involontaires.Le régime indemnitaire des contrats publics est au coeur de cet écosystème qu'il équilibre et qu'il régule.
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Au-delà de son sujet - l'indemnité contractuelle dans les contrats publics impliquant un financement externe - le présent ouvrage poursuit un double objet, qui en constitue la trame :
1. rendre compte de l'importance de la finance, et plus particulièrement, de la finance d'entreprise, dans le monde d'aujourd'hui, notamment dans le droit des contrats publics ;
2. révéler l'existence d'un méta-système juridique en marge du système institutionnel : celui qu'organise le Parlement, celui qu'applique le juge, celui que commente la doctrine.
Ce méta-système s'est construit dans les directions juridiques des grandes entreprises, désormais très internationalisées et dans les cabinets d'avocats, dont un grand nombre d'origine anglo-saxonne. Il est fait de pratiques contractuelles, toutes très créatives, empruntées à différents systèmes de droit et conçues pour servir les intérêts des financiers externes sur fond de droit français lorsqu'il est applicable ou de droit étranger, lorsqu'il ne peut en être autrement.
Que l'on ne se méprenne pas pour autant : les développements du présent ouvrage sont de nature technique et non polémique. Ils décrivent, analysent, synthétisent à l'intention des praticiens du droit, de la banque, de la finance, nationale et internationale, le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe. Ils s'adressent aux professionnels (juristes d'entreprises, de collectivités ou d'établissements publics, de banques, avocats, magistrats, conseils externes) qui mettent en place ces indemnités, comme aux débutants qui souhaitent s'y initier. Et quand le citoyen s'y intéresserait, ils peuvent aussi l'interpeler ; il y trouvera peut-être quelques raisons de regarder différemment le monde dans lequel il vit.
