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Michel Di Martino
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La société civile immobilière (SCI) : le couteau suisse de la gestion patrimoniale
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 28 Mars 2023
- 9782297223270
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux.
Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. -
Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI
Michel Di Martino
- Gualino
- Droit En Poche
- 4 Octobre 2022
- 9782297186568
Le point complet sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sonne le glas de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) au profit d'un statut unique d'entrepreneur individuel.
Cette loi vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les 3 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) en France.
Toutes ces mesures entreront en vigueur dès le 15 mai 2022 avec dès maintenant l'impossibilité de choisir l'EIRL comme statut et une mise en place de mesures transitoires d'ici cette date.
Mais concrètement, qu'est-ce que ce texte apporte ?
. La création d'un nouveau statut qui protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur en prévoyant une séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. . L'entrepreneur sera donc titulaire de deux patrimoines.
. La transmission de l'entreprise sera facilitée ; l'entrepreneur pourra vendre, donner ou apporter en société l'intégralité ou une partie de son patrimoine professionnel sans procéder à la liquidation.
. Un meilleur accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) en élargissant les conditions d'accès aux entrepreneurs qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable.
. Un effacement des dettes professionnelles des gérants de sociétés dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers.
. Un accès à la formation professionnelle facilité avec comme mesure phare la fusion du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) et des CMAR (conseils de la formation des Chambres de métier et de l'artisanat) L'ouvrage sera pédagogique et présentera la réforme du nouveau statut de l'entrepreneur individuel dans ses aspects juridique, fiscal et social. -
Procédures amiables et collectives
Michel Di Martino
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 22 Septembre 2022
- 9782711036905
Le seul ouvrage qui traite des aspects financiers, comptables et fiscaux lors du déroulement des procédures amiables et collectives dans le cadre des entreprises en difficulté (60 thématiques traitées).
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Principes et fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise à connaître par les juristes
Michel Di Martino
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814572
Cet ouvrage a pour objectif de mettre à portée des juristes les règles de base et les concepts financiers fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise.
Il s'agit d'un manuel pédagogique présentant, dans un esprit pratique, la connaissance des principes de cette gestion financière particulière. Des constats, conseils, réflexions et exemples pratiques y sont, par ailleurs, présentés.
Ce manuel permettra à tout spécialiste des entreprises de connaître les règles de base et les concepts financiers fondamentaux en la matière lui permettant ainsi, en parallèle, de mieux comprendre les problèmes d'un chef d'entreprise ou d'améliorer le dialogue avec les experts-comptables.
Enfin, de nombreuses décisions de jurisprudence appuyant les règles financières y sont énoncées.
L'ouvrage se divise en 3 parties :
- La première est un recueil de réflexions, constats et conseils sur le financement de l'entreprise ;
- La seconde reprend les fondamentaux et les concepts de la finance d'entreprise ;
- La troisième concerne la comptabilité et la gestion de l'entreprise. -
Procédures amiables et collectives ; 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables
Michel Di Martino
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 27 Septembre 2018
- 9782711030422
Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.
Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement de ces procédures.
L'ouvrage aborde sous forme de thématiques pratiques, ces domaines particuliers :
- en présentant d'une manière pédagogique certaines difficultés ;
- en traitant des sujets qui apportent des éclaircissements ;
- en mettant en avant des problématiques qui méritent d'être mieux précisées.
Quelques exemples de thématiques traitées :
Bilan et cessation de paiement.
Le passage entre les procédures.
La TVA sur encaissements en procédure collective.
Procédure collective et restructuration financière.
Méthodes de reconstitution des fonds propres.
La gestion des prêts et intérêts lors d'un plan de continuation.
L'anatocisme.
La poursuite des concours bancaires.
La levée de l'interdiction bancaire.
Cas pratiques.
Etc.
Soixante thématiques traitées.
Le droit français des procédures amiables et collectives est remarquable.
Faut-il aussi connaître ses conséquences fiscales, financières et comptables.
Avec une préface de Georges Richelme.
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Nouv.
La societe par actions simplifiee (sas) et la societe par actions simplifiee unipersonnelle (sasu) -
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 14 Novembre 2023
- 9782297242981
