Nathalie Dandoy
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La protection des personnes majeures ; dix-huit mois de pratique
Nathalie Dandoy
- Larcier
- Commission Universite-palais
- 18 Avril 2016
- 9782804486365
La loi du 17 mars 2013 « réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine » est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Après dix-huit mois de pratique, quel bilan tirer de cette réforme ?
Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour objet de faire le point sur la mise en oeuvre des aspects novateurs de la loi et de pointer, le cas échéant, les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu'extrajudiciaire des personnes majeures.
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états généraux du droit de la famille III ; actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018
Nathalie Dandoy
- Bruylant
- 11 Septembre 2018
- 9782807910300
Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution.
Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l'association interuniversitaire « Famille et Droit », pris l'initiative d'organiser, à l'intention des praticiens du droit de la famille, ses premiers États généraux qui permettent à ceux-ci, durant la matinée, de bénéficier de contributions scientifiques sur des sujets d'actualité, et, durant l'après-midi, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences au sein de différents ateliers.
Cette journée est aussi un moment de rencontres et d'échanges pour ceux qui, quotidiennement, en Régions wallonne ou bruxelloise, sont appelés à apporter leurs conseils juridiques, leur aide et leur soutien aux nombreuses personnes susceptibles d'être confrontées à une problématique ou des difficultés d'ordre familial.
Avocats.be et l'association « Famille et Droit » ont renouvelé cette initiative et viennent d'organiser le 6 septembre 2018, à Louvain-la-Neuve, dans les auditoires de l'UCL, leurs troisièmes États généraux du droit de la famille. Cet ouvrage contient le texte écrit des contributions scientifiques que les professeurs des universités belges francophones constituant l'association « Famille et Droit » y ont présentées sur les aspects actuels des obligations alimentaires entre (ex-)époux, la réforme des régimes matrimoniaux opérée par la loi du 22 juillet 2018, la mise en application de la réforme des successions opérée par la loi du 31 juillet 2017 et le récent Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux.
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Pack 2 volumes - individu, famille, etat : reflexions sur le sens du droit de la personne, de la fam
Nathalie Dandoy
- Larcier
- 1 Avril 2022
- 9782807919693
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Codes essentiels : Code BAC 1 : l'essentiel du droit
Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael, Marc Van Overstraeten
- Larcier
- Codes Essentiels
- 28 Octobre 2020
- 9782807924109
Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2020.
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Codes essentiels : code bac 1 : l'essentiel du droit
Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-François Van Drooghenbroeck, Marc Van Overstraeten
- Larcier
- Codes Essentiels
- 6 Octobre 2022
- 9782807935884
L'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume.
Ce code reprend l'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume afin d'en faire un recueil facile d'utilisation pour les étudiants. -
Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale
Nathalie Dandoy, Geoffrey Willems
- Larcier
- 3 Mars 2022
- 9782807924932
Nul n'ignore le changement de paradigme qui est intervenu, au cours des quarante dernières années, dans la régulation juridique des relations familiales. Alors que le Code civil de 1804 plaçait au premier plan la « famille » conçue comme une institution propre à garantir l'ordre social et la transmission intergénérationnelle des patrimoines, le droit familial contemporain met l'accent sur la « vie familiale » entendue comme un droit fondamental contribuant de façon déterminante à l'épanouissement des individus. Le droit des personnes « au respect de leur vie familiale » est ainsi expressément consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, par l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article 22 de la Constitution belge. Depuis l'historique arrêt Marckx c. Belgique prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme le 13 juin 1979 et les arrêts rendus dans son sillage par la Cour d'arbitrage à partir de la fin des années 1980, il s'est peu à peu imposé, avec l'interdiction de la discrimination et la prééminence de l'intérêt de l'enfant, comme le principal moteur d'un processus permanent de réévaluation et de réécriture du droit (belge) de la famille.
Ce processus de réforme constant a progressivement conduit le droit, d'une part, à renoncer à imposer le modèle unique du mariage hétérosexuel et, d'autre part, à tenter d'assimiler la diversité des trajectoires familiales qui caractérise les sociétés postmodernes. Le présent ouvrage, fruit du travail d'une trentaine de spécialistes du droit de la famille, s'attache alors, au départ d'une sélection d'arrêts européens et belges essentiels, à mettre en évidence la façon dont le droit s'emploie à reconnaître et à protéger cette pluralité des « vies familiales » contemporaines en s'intéressant d'abord aux relations de couple (époux, cohabitants légaux, partenaires de fait) puis aux relations de parenté et/ou de parentalité (filiation, autorité parentale, adoption, recomposition familiale, accueil familial, adoption, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui). Une attention particulière est réservée à certaines catégories de personnes dont le droit à la vie familiale a historiquement été et est encore souvent méconnu (les personnes homosexuelles, les personnes transgenres, les personnes vulnérables, les personnes étrangères, les personnes détenues). De même, quatre contributions s'attachent spécifiquement à la façon dont le droit fiscal et le droit social de la famille contribuent, par les choix opérés quant à la perception et la redistribution des ressources publiques, à la reconnaissance et à la protection des liens familiaux.
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Allégations d'abus sexuel et séparations parentales
Nathalie Dandoy, Philippe Kinoo, Damien Vandermeersch
- De boeck
- Perspectives Criminologiques
- 27 Avril 2003
- 9782804143107
Depuis l' " affaire Dutroux ", le nombre de plaintes en justice auprès d'intervenants sociaux divers augmente de plus en plus, ainsi que le nombre de demandes d'expertises relatives à des allégations d'abus sexuels sur mineurs lors des séparations.
Ils provoquent, chez les multiples intervenants judiciaires et psychosociaux concernés, un désarroi à la mesure de la complexité des problèmes soulevés. Les études qui composent cet ouvrage collectif se veulent avant tout informatives et pratiques. Elles abordent les diverses facettes de la question en vue d'analyser les logiques d'action et la pertinence des diverses interventions possibles, en insistant sur la nécessité de leur articulation.
La première partie présente la problématique du point de vue de la famille puis de la parole de l'enfant. Elle s'attache à décrire les formes de réponse ou de non-réponse de l'intervention judiciaire. La deuxième partie envisage, sur base de l'analyse d'une trentaine d'interventions concrètes, les différents parcours judiciaires et extrajudiciaires possibles, en matière d'allégation d'abus. Enfin, la troisième partie présente les points de vue des différents intervenants et les difficultés spécifiques auxquelles ils sont confrontés.
Tous les acteurs concernés (magistrats, avocats, psychologues, intervenants sociaux...) trouveront dans cet ouvrage les analyses et les informations nécessaires à une mise en perspective des questions qu'ils se posent ainsi que des outils susceptibles d'augmenter la pertinence et l'efficacité de leurs interventions.
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Le code bac 1 ; l'essentiel du droit 2015-2016
Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxtael, Marc Van Overstraeten
- Bruylant
- 24 Septembre 2015
- 9782802751236
Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit. Ce code reprend l'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume afin d'en faire un recueil facile d'utilisation pour les étudiants.
