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Nicolas Balat
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Le droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble.
Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme un concept technique sui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d'application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire.
L'étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier ; il renvoie aux règles au domaine d'application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse ; il renvoie aux règles au domaine d'application ratione materiæ et personæ indéfini.
L'éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d'un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l'occasion d'une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales.
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.
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Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud, Nicolas Balat
- Lexisnexis
- Manuel
- 10 Juillet 2024
- 9782711041121
1/ Un ouvrage didactique : un outil essentiel pour la L1
2/ Une compilation des principaux exercices juridiques
3/ Une initiation à la recherche documentaire.
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Cet ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, le cours d'introduction au droit. Il propose des séances de méthodologie appliquée au programme d'introduction au droit de première année, afin de permettre aux étudiants de travailler les exercices proposés par les facultés de droit : cas pratiques, commentaires d'arrêts, dissertations, notes de synthèse. La recherche documentaire est également abordée pour leur donner accès aux sources du droit. Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants de L1 en droit.
Cet ouvrage propose un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés d'introduction au droit.
Un ouvrage essentiel pour découurir le droit. -
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien ; regards civilistes sur le règlement n°261/2004
Laurent Siguoirt, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Collectif
- Lexisnexis
- 5 Décembre 2019
- 9782711032679
Le règlement n°261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation.Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. À ce titre, porter des regards civilistes sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE :Nicolas BALAT, Isabelle BON-GARCIN, Philippe DELEBECQUE, Xavier DELPECH, Thibault DOUVILLE, Jeremy HEYMANN, Jérémy JOURDAN-MARQUES, Stéphane PIÉDELIÈVRE, Laurent SIGUOIRT, Muriel UBÉDA-SAILLARD.
