Plus que jamais tributaires de la maritimisation des échanges et de nos modes de vie, l'actualité des menaces maritimes pèse sur nos économies globalisées. Terrorisme, piraterie, cybercrime, trafic organisé d'êtres humains, narcotrafic international, trafic illicite de déchets, d'armes ou encore de biens contrefaits, fraudes, pêche illégale, pollution expriment les multiples facettes d'une activité criminelle.
Quelle est, en Afrique, comme dans le reste du monde, l'importance du domaine maritime pour l'économie ?
Est-ce un élément vital de l'économie et, dans de nombreux cas, un élément central de la sécurité et de la souveraineté alimentaires ?
La piraterie se poursuit-elle au large des côtes somaliennes et a-telle été vaincue ?
Ce livre démontre pourquoi l'insécurité maritime a un coût stratégique et économique (vulnérabilité du commerce mondial, prolifération des réseaux criminels, augmentation des assurances pour les armateurs), mais aussi un coût humain (équipages menacés, populations locales empêchées de vivre du commerce de leur pêche).
Il explique pourquoi la coopération dans le domaine de la sécurité maritime constitue un élément essentiel du partenariat qu'entretient la France avec les pays riverains du golfe de Guinée, de l'océan Indien comme de l'Indo-Pacifique.
L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.
Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de l'UE, y compris les vols charters et les voyages organisés.
Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !
Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.
Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.
Sur l'échiquier géopolitique mondial, Vladimir Poutine est un maître. C'est est un pragmatique. Il s'adapte aux circonstances, aux forces et aux faiblesses de ses adversaires.
L'essoufflement des forces armées du régime de Bachar al-Assad conduit la Russie à intervenir en Syrie en septembre 2015. Cette intervention permet en outre à la Russie d'oublier pour le moment l'épisode ukrainien.
La Syrie, est le seul allié de la Russie aujourd'hui au Moyen-Orient, et c'est assurément l'occasion pour Moscou de jouer un rôle de premier plan alors que Washington et leurs alliés sont contraints, par leurs alliances avec Ankara et Ryad, à adopter un profil bas.
La Russie dispose d'une liberté d'action beaucoup plus importante que les États-Unis et n'hésite pas, outre l'EI, à frapper Jabhat al-Nosra et Ahrar al-Sham.
Moscou n'a aucun intérêt au retour de djihadistes caucasiens, hier nationalistes, comme les Tchétchènes qui désormais combattent sous la bannière de l'islamisme le plus radical. Mais dans ce contexte, la carte kurde des Russes est autrement plus mortelle que la carte tchétchène des Turcs.
Vladimir Poutine fait un retour international fracassant au Proche-Orient. L'intervention russe a bel et bien changé les rapports de force qui s'exercent en Syrie et dont la portée est très largement régionale.
En politique, il importe de savoir qui est l'adversaire principal. Or les buts poursuivis par nos alliés régionaux majeurs, à savoir la Turquie et l'Arabie saoudite, sont opposés à ceux de l'Europe.
Le conflit en Syrie est dominé par l'antagonisme entre sunnites et chiites, et ces deux courants rivaux sont condamnés à s'entendre demain.
En Inde, au lendemain des élections générales, le BJP (Bharatiya Janata Party, parti du peuple indien), est arrivé en tête, avec une majorité absolue au Parlement. Ce qui n'est pas arrivé depuis 30 ans. Le BJP dispose ainsi d'une très forte légitimité. Il a mené toute sa campagne autour de la reprise économique dans un pays qui connaît une croissance en berne.
Pour la jeunesse, le boom économique indien est derrière elle. Le marché de l'emploi se tarit, tandis que les prix repartent à la hausse. L'opinion grogne, appelant au changement. La marmite bouillonne. Elle n'a ni connu l'indépendance du pays en 1947 ni la déchirure de la Partition (la même année), élevée à l'ère de la mondialisation. Biberonnée au câble et à la 3G, elle est assurément impatiente d'assouvir ses aspirations. Elle veut réussir !
Pour mémoire, la situation économique de l'Inde s'est bien dégradée avec ses 5 % de croissance en 2014, quand dans les années 2005-2008 elle fleuretait allégrement avec des taux de croissance de l'ordre de 9 % par an. Et elle se prenait à rêver à suivre las traces de la Chine.
Mais 5 % de croissance c'est bien peu pour un pays qui doit répondre rapidement aux besoins d'investissement dans les infrastructures et à la pression démographique.
Pour l'heure, les experts estiment volontiers que l'économie indienne a touché le fond : personne ne s'attend à une poursuite de la détérioration.
Aujourd'hui, Narendra Modi, doit rétablir son image internationale ternie par son implication supposée lors des pogroms de 2002. Une accusation qui lui a valu d'être interdit de territoire américain depuis 9 ans.
Par ailleurs, réputé très bon administrateur dans son Etat du Gujarat, Modi a promis de lutter notamment contre la corruption et combattre une inflation galopante de près de 10 % deux fois plus élevé que le taux de croissance.
La question majeure pour l'Inde est actuellement celle de l'écart croissant avec la Chine. Alors que les deux pays avaient le même niveau de richesse en 1970, le PIB par habitant est actuellement de 6 500 dollars en Chine et de 1 500 dollars en Inde.
Le rattrapage économique du voisin chinois dominera le mandat de Narendra Modi.
De plus, le système des castes et des dynasties familiales semble exploser sous le poids des aspirations démocratiques et sociales de la jeunesse.
Qu'on y songe, le monde change, il change d'axe. Ce n'est pas un axe atlantique qui structure et domine le monde, c'est un axe entre les démocraties libérales, qui rencontrent des difficultés, et les régimes autoritaires, en particulier la Chine, en pleine ascension. Une ligne de force de laquelle émergent la Russie, la Chine ou encore la Turquie. Trois pays desquels la France se serait inconsidérément éloignée... L'Eurasie représenterait-elle la Nouvelle Frontière de l'expansion vers l'Est de l'ensemble européen ? Et la prise de conscience de cette évidence pourrait-elle permettre à la France de jouer un rôle moteur dans cette projection d'influence et de puissance ? La Russie doit être intégrée à l'espace européen et nous devons faire en sorte qu'elle ne soit plus une menace. L'avenir de l'Europe est eurasiatique, pas euroatlantique. Nous avons, nous Occidentaux, contribué à faire ressurgir la menace russe. Nous avons raté l'après-guerre froide, car nous n'avons pas réussi à réintégrer la Russie dans le jeu des démocraties. Tout laisse à penser que nous sommes très probablement dans une période de point de bascule.
Rédigez facilement vos contrats commerciaux Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.
Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :
-Formation du contrat ;
-Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
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40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :
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Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.
Le commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement.
Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour internet. dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. de fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique.
Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.
Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog, télécharger des fichiers, des oeuvres, créer des liens, insérer des photos sur son site. autant d'actes qui peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial.Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet
Le drapeau noir flotte toujours sur les océans. Le Bureau maritime international (BMI) a recensé plus de 4 000 actes de piraterie dans les vingt dernières années.
Le rapport du BMI, publié en janvier 2014, indique que les pirates ont été moins actifs sur les mers du monde en 2013. 264 incidents de piraterie ont été recensés l'an dernier, confirmant le mouvement de repli observé depuis quelques années, avec 297 faits observés en 2012 (-11 %) et 445 en 2011 (-41 %).
Le 8 décembre 2008, les forces navales européennes - l'opération Atalanta - ont été déployées dans le golfe d'Aden afin de protéger cette route maritime, primordiale pour l'approvisionnement du monde occidental : chaque année 20 000 navires marchands transitent par cette zone et 2,2 millions de barils de pétrole y sont transportés chaque jour à destination de l'Europe.
Outre les forces européennes, deux autres coalitions opèrent dans l'océan indien : celle de l'OTAN, baptisée Ocean Shield (quatre navires) et celle des Etats-Unis (six bâtiments). Sans oublier plusieurs marines nationales : russe, chinoise sud-coréenne, indienne, espagnole, saoudienne, japonaise.
En 2014, chacun s'accorde à dire que le succès de l'Atalanta est indéniable. En un peu plus de quatre ans après le début de la mobilisation internationale, les résultats sont édifiants. Alors qu'au plus fort des actions de piraterie, jusqu'à 50 navires de commerce et un millier de marins étaient retenus en otage le long des côtes somaliennes, en janvier 2011, on ne comptait plus que 36 bateaux et 720 membres d'équipage. Un chiffre qui est tombé à 4 navires et 108 marins fin 2013.
Par ailleurs, on ne saurait trop insister sur la généralisation des « Best Maritime Practices », une série de bonnes pratiques mises en oeuvre par la Marine marchande pour éradiquer la Piraterie.
Et si la piraterie somalienne recule, à l'ombre des médias, les actes perpétrés par les pirates sont en revanche en hausse de l'autre côté de l'Afrique, aux larges des côtes du Nigeria (31 incidents en 2013 contre 27 en 2012 et 10 en 2011).
Vladimir Poutine ne laisse personne indifférent. Tantôt diabolisé par l'Occident, tantôt adulé surtout en Russie et dans les pays slaves, il est encore là pour longtemps. Sur l'échiquier géopolitique mondial, le chef du Kremlin est un maître. Poutine est un pragmatique. Il s'adapte aux circonstances, aux forces et aux faiblesses de ses adversaires. Plus que jamais, Poutine apparaît comme incontournable dans les relations internationales. Arrivé au pouvoir avec le siècle, le président russe est aujourd'hui sur tous les fronts... non seulement en Europe, en Ukraine, mais aussi en Eurasie tout comme au Moyen-Orient. Pour l'Agence France-Presse, avec le conflit ukrainien et l'adhésion de la Crimée à la Russie, les relations Est-Ouest traversent leur pire crise depuis un quart de siècle. Il est l'homme de l'année 2014 pour l'AFP. Le président Vladimir Poutine est bel et bien l'acteur central dans cette confrontation. Et comme le souligne Moscou, l'aggravation vertigineuse de la menace émanant des forces terroristes et extrémistes, y compris de l'Etat islamique (EI), constitue un défi direct pour l'ensemble de la communauté internationale. Or la communauté internationale en refusant de s'associer à la Russie, semble agir tel le catoblépas, cet étrange animal des temps anciens qui, dit-on dévorait ses propres pattes sans même s'en apercevoir.
Détester Poutine ne fait pas une politique. Et d'une manière ou d'une autre, il faudra tenir compte de la Russie !.
Le peuple russe est comme une herbe : il s'incline sous le vent, mais il ne se laisse pas arracher à la terre. (Alexandre Soljenitsyne).
Rien de telle que la création d'un parc de loisirs pour renforcer la notoriété d'une région et dynamiser l'économie locale. Le Futuroscope, Disneyland Paris ou le Parc Astérix sont bien sûr des modèles du genre, mais des centaines d'autres, de toutes dimensions, oeuvrent dans le même sens !
Mais comment ne pas se tromper ? Faire de l'opération un projet politique fort, choisir des thèmes en rapport avec la région, trouver des partenaires financiers, mener des études de faisabilité, créer un espace convivial pour toute la famille. C'est l'objet de ce guide pratique et juridique où s'inscrivent les parties suivantes :
1. L'impact des Parcs de loisirs sur le tourisme et l'aménagement du territoire. Poids grandissant du secteur dans l'économie du tourisme - Les Parcs de loisirs dans la logique de développement local 2. Les règles de droit et ses répercussions sur la création de sites. Aspects réglementaires liés à la profession touristique - Aspects juridiques (l'urbanisme réglementaire) - Aspects fiscaux (règle de la TVA privilégiée, contributions financières des opérateurs) - Le droit social (convention collective, formation des salariés) - Le respect des normes techniques et des règles de sécurité 3. Plan de financement et mode d'exploitations. La logique partenariale des différents opérateurs - Poids des investissements au départ des projets - Diversification des recettes 4. L'adoption d'une stratégie commerciale. Les attentes des consommateurs - Politique tarifaire - Communication/promotion/publicité - Maintenance et renouvellement des attractions 5. Création. Formalités - Formes juridiques - Autorisations nécessaires