Pascal Pisoni

  • Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
    Les + de l'édition 2022 :
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
    L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
    - décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
    - décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;
    - loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
    - ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).
    Les + de l'édition 2021:
    - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
    - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
    - contenu numérique additionnel.
    L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
    - ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
    - ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
    - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

  • Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
    Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
    Les + de l'édition 2021 :
    - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
    - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
    - Contenus additionnels en ligne;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    L'édition 2021 est à jour des textes suivants :
    - ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ;
    - ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
    - arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
    - du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
    - de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
    - du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
    - de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

  • À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Les + de l'édition 2021 Edition limitée :
    - À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
    - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
    - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
    - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
    - De "Sous-traitance".

    L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
    - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
    - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial;

    - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
    - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
    - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
    - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
    - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
    - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
    - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale;
    - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
    - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
    Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    L'édition 2017 est à jour des textes suivants :
    - Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
    - Loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
    - Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
    - Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
    - Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
    - Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.


    Les + de cette édition :
    - Commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
    - Jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur.
    - Sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

    À jour :
    - Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
    - Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique;
    - Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
    - Décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
    - Décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ;
    - Décret du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés.

  • À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.

    Les + de l'édition 2020 Edition limitée :
    - À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
    - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
    - De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
    - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
    - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
    - De "Sous-traitance".

    L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
    - Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
    - Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.
    - Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.
    - Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
    - Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
    - Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
    - Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. 

  • Les + de l'édition 2019 du Code de commerce - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
    - Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
    - Intégralité des annexes et textes complémentaires sur les supports numériques;
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
    - Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© EL :

    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de Concurrence déloyale, de Contrats d'affaires, de Garantie autonome, de Ventes commerciales et de Sous-traitance.

    Il est également à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
    - décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
    - ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

    Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

  • L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
    L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
    - ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
    - ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
    - ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
    - décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ;
    - décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.

  • L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textex européens...).
    Les + de l'édition 2020:
    - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
    - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
    - contenu numérique additionnel.
    L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
    - ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;
    - ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;
    - loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

  • Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
    - de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;
    - du décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
    - de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
    - de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

  • À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Les + de l'édition 2021 Edition limitée :
    - À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
    - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
    - Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
    - De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
    - De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
    - De "Sous-traitance".

    L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
    - décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
    - décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial;

    - décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
    - décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
    - décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
    - décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
    - décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
    - décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
    - décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale;
    - décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
    - loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Les + de l'édition 2018 :
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
    - commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
    - sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

    Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    L'édition 2018 est à jour des textes suivants :
    - Ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
    - Ordonnance «Travail» du 22 septembre 2017 ;
    - Décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
    - Décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
    - Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

  • Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
    - de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
    - de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée ;
    - de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ;
    - du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial.

  • Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
    Chaque article est accompagné d´un vaste commentaire explicatif.
    Les + de l´édition 2020 :
    - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
    - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
    - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    L´édition 2020 est à jour des textes suivants :
    - Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
    - Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers;
    - Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor;
    - Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté;
    - Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

  • Un Addendum sur la loi Macron est joint à cette édition Il intègre les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques définitivement adoptée.
    Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat.
    Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.).

    Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés ;
    - décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL ;
    - décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ;
    - décret du 12 févr. 2015 sur l'aménagement commercial ;
    - loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ;
    - directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ;
    - décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial ;
    - décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ;
    - ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ;
    - décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants ;
    - loi du 31 juill. 2014 sur l'économie sociale et solidaire.

  • Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Outre les très nombreuses modifications issues de la loi « Macron » du 6 août 2015, l'édition 2016 intègre les textes suivants :
    - ordonnance du 15 octobre 2015 relative à la fusion de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires ;
    - ordonnance du 20 août 2015 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
    - décret du 18 août 2015 et arrêté du 1er octobre 2015 sur la mise en oeuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce ;
    - règlement UE n° 2015-848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.

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