Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d'un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu'aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s'appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d'un bien immobilier qui n'est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l'occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d'usufruit, ou d'usage et d'habitation permettra d'organiser une telle vente.
Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu'à l'usufruit et au droit d'usage et d'habitation, mais aussi aux méthodes d'estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes.
Points forts Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier
Les chiffres ne trompent pas : plus d'un Français sur 2 était propriétaire en 2018 (58 %) et les actifs immobiliers représentent 61 % du patrimoine des Français... les intérêts de l'investissement immobilier ne sont plus à démontrer.
L'investissement immobilier en meublé est une variante en constante évolution permettant aux investisseurs de se constituer des revenus futurs non fiscalisés. Les besoins en location meublée sont nombreux (séjours touristiques, étudiants, personnes âgées...) et l'attrait croissant du AIRBNB par les propriétaires a conduit les pouvoirs publics à intensifier depuis la loi ÉLAN la réglementation des meublés de tourisme. Un nouveau bail meublé a été créé afin de faciliter la mobilité, notamment des travailleurs, encore méconnu en pratique.
Louer en meublé, c'est proposer au locataire un logement équipé du mobilier nécessaire à la vie courante. Les conditions de la location sont organisées par la loi : durée et type du bail, délais et conditions de résiliation, liste des meubles...
Voici le mode d'emploi pour la location meublée.
Les Exercices corrigés du BTS Professions immobilières permet à l'étudiant de s'entraîner, de tester et de valider ses connaissances.
Les Exercices corrigés BTS Professions immobilières permet à l'étudiant dans les matières à fort coefficient (culture générale et expression, conseil en ingénierie de l'immobilier, transaction immobilière, gestion immobilière, langue vivante étrangère) de réviser la matière puis de s'entraîner via des exercices corrigés le mettant en situation. L'ouvrage traite de tout le programme des deux années.
Cet ouvrage de révision et d'entraînement offre la possibilité aux étudiants de s'entraîner grâce à des exercices qui le mettent en situation au jour de l'examen. Il est complété par un ouvrage de "Cours BTS Professions immobilières" et "Annales BTS Professions immobilières", rédigés par la même équipe d'auteurs et qui couvre tout le programme de toutes les matières des deux années.
Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de l'urbanisme ; Code de la consommation). Aujourd'hui, c'est à nouveau la loi ELAN de 2018 qui impacte tous les aspects de l'immobilier : urbanisme, construction, immobilier commercial, environnement, règlementation de la profession, transaction immobilière, gestion locative, copropriété, logement social, aides au logement...
Cet ouvrage présente les réformes qui modifie le droit de l'urbanisme, celui de la construction, sans omettre de s'intéresser aux apports en matière de logements sociaux et des aides sociales auxquelles la loi accorde une grande place dans la réforme...
Points forts :
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
- Panorama des règles en application.
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.
En un seul ouvrage tous les textes d'application de la loi Elan et leur analyse.
Quels étaient les objectifs de la loi Elan ? Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale.
Cet ouvrage fait suite aux deux autres tomes publiés début 2019, l'un présentant les dispositions intéressant les professionnels de l'immobilier et l'autre faisant le point sur les dispositions relatives à l'urbanisme, à la consruction et au logement socaile. L'auteur, dans ce 3e opus, propose de faire le point sur les textes d'application parus et les analyser. Le bilan est mitigé : les trois habilitations autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi et qui étaient valables six mois ont été utilisées ; toutefois, seuls 33 décrets sur les 65 devant intervenir dans ce même délai ont été publiés. L'ouvrage est intéressant pour les praticiens, les professionnels et les étudiants désirant avoir en un seul ouvrage une présentation de ces textes.
Après les textes des lois ALUR et PINEL de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté » de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre 1er du code de l'urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations), pour ne citer qu'eux, le domaine de l'immobilier n'a, une nouvelle fois, pas été épargné par le législateur, la loi ELAN couvrant de nombreux pans de ce vaste domaine.
Points forts :
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
- Panorama des règles en application.
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.
Le Cours BTS Professions immobilières accompagne et prépare l'étudiant au cours des deux années d'enseignement.
Le Cours BTS Professions immobilières permet à l'étudiant d'avoir en un seul ouvrage tout le programme des deux années et de toutes les matières. Ouvrage d'acquisition des connaissances avec mises en pratique et mises en perspective de la matière via des exemples concrets. Il constitue le Handbook de l'étudiant de BTS Professions Immobilières.
Cet ouvrage couvre l'intégralité du programme des deux années en conformité avec l'examen national final. Il offre la possibilité aux étudiants d'apprendre, de s'exercer de manière concrète et en lien avec l'examen. Il est complété par deux ouvrages d'entraînement : Exercices corrigés BTS Professions immobilières et Annales BTS Professions immobilières, rédigés par la même équipe d'auteurs.
Points forts Toutes les matières des 2 années de cours constituant le BTS en un seul volume Tous les auteurs sont des enseignants en BTS Professions immobilières et/ou des professionnels
L'ouvrage indispensable pour s'entraîner aux épreuves finales du BTS Professions immobilières Pour compléter le Pack Cours + Exos BTS, la collection Professions immobilières s'enrichit d'un ouvrage d'ANNALES BTS avec corrigés détaillés. Cet ouvrage permettra à l'étudiant de se mettre en conditions réelles de l'examen final.
L'ouvrage intégrera les annales des trois dernières années 2022, 2021 et 2020 et comprendra les sujets complets avec toutes les matières. Les corrigés seront entièrement rédigés et expliqués par l'équipe d'auteurs du Cours et des Exercices.
Au final, un véritable ouvrage d'entraînement indispensable pour être prêt le JOUR J !
Point fort Seul ouvrage entièrement dédié aux Annales pour le BTS Professions immobilières Les véritables sujets posés le jour de l'examen Les corrigés rédigés et expliqués
Les Exercices corrigés du BTS Professions immobilières permet à l'étudiant de s'entraîner, de tester et de valider ses connaissances.
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Points forts Toutes les matières à fort coefficient déclinées sous forme d'exercice et de mise en situation Les corrigés sont détaillés et expliqués Pour valider ses connaissances et être prêt le JOUR J Tous les auteurs sont des enseignants en BTS Professions immobilières et/ou des professionnels
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Point fort Seul ouvrage entièrement dédié aux Annales pour le BTS Professions immobilières Sujets contient toutes les maitères et sont entièrement corrigés
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