Philippe Bonfils
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Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique.
Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier).
Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
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Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté (édition 2024)
Philippe Bonfils, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Août 2023
- 9782247222780
L'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. -
Procédure pénale
Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils
- Puf
- Themis : Droit
- 24 Août 2022
- 9782130836414
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
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Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage les principales infractions du Code pénal : infractions contre les personnes (atteintes à la vie, atteintes à l'intégrité physique ou psychique, mise en danger, atteintes à la liberté, atteintes à la personnalité, atteintes aux mineurs, infractions sexuelles...), contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, destructions, blanchiment, atteintes au traitement de données...), et contre l'État, la Nation et la paix publique (terrorisme, corruption, favoritisme, atteintes à l'action de la justice, faux, association de malfaiteurs...).
Historiquement, le droit pénal spécial a sans doute précédé le droit pénal général et la procédure pénale. Encore aujourd'hui, ce n'est que parce qu'il existe des incriminations que l'on a mis en place des règles générales de fond et de forme. L'importance du droit pénal spécial n'est pas non plus à démontrer si l'on considère l'inflation législative que connaît la matière pénale, et la pénalisation contemporaine croissante. Dans un tel contexte, les juristes - qu'ils soient pénalistes ou non, universitaires ou praticiens - sont nécessairement amenés à s'intéresser au droit pénal spécial et à l'étude des incriminations, à la manière d'un entomologiste du droit.
Le droit pénal spécial est une matière généralement enseignée en master 1, qui figure au programme de l'examen d'accès au CRFPA et au concours d'accès à l'ENM. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, avocats et magistrats.
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Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits.
C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.
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Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise.
Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier).
Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
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Travaux dirigés de droit pénal et procedure pénale
Philippe Bonfils, Etienne Vergès, Nicolas Catelan
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 16 Août 2018
- 9782711027828
Cet ouvrage présente 24 thèmes en droit pénal général et en procédure pénale. Il ambitionne de répondre aux interrogations, notamment méthodologiques, des étudiants et d'approfondir leurs connaissances. Ceux-ci pourront l'utiliser pour préparer leurs séances de TD ou réviser leurs examens.Les exercices: dissertations, cas pratiques, commentaires d'articles et d'arrêts, note de synthèse qui sont accompagnés de leur corrigé, d'indications méthodologiques, de bibliographies et de documents complémentaires (décisions, lois, tableaux récapitulatifs).Destiné en priorité aux étudiants de L2, L3 et M1, cet ouvrage pourra utilement servir aux étudiants de Master 2, et à ceux qui préparent des examens et concours comportant des épreuves de droit pénal et/ou de procédure pénale (CRFPA, ENM, concours de la Police, APJ et OPJ...).
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Code de la justice pénale des mineurs (édition 2023)
Philippe Bonfils, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 18 Août 2022
- 9782247205325
Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. -
Le commentaire de textes juridiques ; arrêts et jugements
Alain Sériaux, Marc Bruschi, Philippe Bonfils
- Ellipses
- 8 Janvier 2019
- 9782340028951
Méthodologie du commentaire de décision de justice, exercices corrigés et commentés, et diverses informations constitutives d'un vade-mecumélémentaire pour l'apprenti commentateur (les définitions à connaître, le vocabulaire à maîtriser, la documentation à consulter...). Les matières abordées privilégient le programme de 2e année de licence de droit (droit civil des obligations et droit pénal général) où la jurisprudence joue un grand rôle.
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Droit des mineurs (2e édition)
Adeline Gouttenoire, Philippe Bonfils
- Dalloz
- Precis
- 16 Avril 2014
- 9782247130207
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...),de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),de droit européen et international..Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
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Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale et du droit pénal spécial.
Dans cette perspective, ce manuel se veut d'abord un ouvrage pédagogique, à destination des étudiants de licence et de master. Mais il intéressera aussi les praticiens et spécialistes du droit pénal, et plus largement tous ceux qui souhaitent connaître la manière dont la société organise ses réponses au phénomène criminel.
Après une introduction consacrée au phénomène criminel et au droit pénal, cet ouvrage aborde les trois thèmes fondamentaux du droit pénal général : l'infraction, la responsabilité et la peine.
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Le commentaire de textes juridiques ; arrêts et jugements (3e édition)
Alain Sériaux, Marc Bruschi, Philippe Bonfils
- Ellipses
- Methodologie Et Exercices Juridiques
- 18 Janvier 2011
- 9782729862923
Les étudiants en droit puisent une bonne partie de leur formation à la lecture et au commentaire des cas tranchés par les juges dans leurs arrêts ou leurs jugements.
Le raisonnement sur un cas (ou casuistique) constitue en effet le type même du raisonnement juridique. De plus, c'est bien souvent à partir de ces cas que s'élabore la jurisprudence. Cet ouvrage s'attache en trois parties à présenter la méthodologie du commentaire de décision de justice, à fournir des exercices corrigés et commentés, puis à apporter diverses informations constitutives d'un vade-mecum élémentaire pour l'apprenti commentateur : les définitions à connaître, le vocabulaire à maîtriser, la documentation à consulter...
Les matières abordées privilégient le programme de deuxième année de licence de droit (droit civil des obligations et droit pénal général) où la jurisprudence joue un grand rôle.
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Les échanges dans l'espace euro-méditerranéen ; formes et dynamiques
Laure Lévêque, Philippe Bonfils, Yusuf Kocoglu, Thierry Santolini, Collectif
- L'harmattan
- 31 Mars 2016
- 9782343089553
Les analyses ici réunies questionnent trois leviers de l'intégration au sein des sociétés euro-méditerranéennes plongées dans une crise systémique aux implications tant politiques que sociales : la question des langues qui fait du multilinguisme un élément essentiel dans l'ouverture à autrui ; celle des politiques éducatives, décisives dans la formation de compétences ; celle, cruciale, des circulations dans un espace moins ouvert qu'il n'y paraît, où la nature de ces flux, touristiques ou migratoires, conditionne les termes de l'échange.
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Criminologie (7e édition)
Raymond Gassin, Philippe Bonfils, Sylvie Cimamonti
- Dalloz
- Precis
- 19 Octobre 2011
- 9782247110124
Ce manuel constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en crimininologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et de la valeur scientifique des moyens de lutte contre la délinquance.
Son originalité est d'embrasser l'intégralité d'une matière à la fois très vaste et très disparate et de la développer dans un double souci d'objectivité scientifique et de cohérence logique, afin de donner une interprétation aussi satisfaisante que possible du phénomène étudié.
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QUESTIONS DE COMMUNICATION Tome 34 : numérique & éducation ; dispositifs, jeux, enjeux, hors jeux
Philippe Bonfils, Philippe Dumas, Luc Massou
- Pu de nancy
- Questions De Communication
- 24 Janvier 2017
- 9782814302877
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Procédure pénale ; à jour de la loi relative aux jurés populaires
Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils
- Puf
- Themis
- 19 Novembre 2011
- 9782130573463
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, la procédure pénale constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
L'ouvrage est à jour de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue.
C. Ambroise-Castérot est professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis. Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco.
Ph. Bonfils est professeur à l'Université Aix-Marseille III et directeur de l'Institut d'Études Judiciaires. Il est également avocat au Barreau de Marseille et vice-président de l'Association Française de Droit Pénal.
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Travaux diriges de droit penal et de procedure penale
Etienne Vergès, Philippe Bonfils
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 16 Septembre 2004
- 9782711004348
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Travaux dirigés de droit pénal
Philippe Bonfils, Etienne Vergès, Nicolas Catelan
- Lexisnexis
- Objectif Droit
- 19 Avril 2013
- 9782711010592
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Questions de communication, serie actes 29/2015. tice & multicultural ites. usages, publics et dispo
Du Bonfils Philippe
- Pu de nancy
- 12 Janvier 2016
- 9782814302648
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Droit pénal des affaires (2e édition)
Philippe Bonfils, Eudoxie Gallardo
- Lgdj
- Cours
- 11 Octobre 2016
- 9782275053042
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise.
Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier).
Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
