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Philippe Malinvaud
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Introduction à l'étude du droit (13e édition)
Philippe Malinvaud
- Lexisnexis
- Manuels Litec
- 25 Août 2011
- 9782711015375
L'ouvrage de référence pour l'étudiant qui commence l'étude du droit, rédigé par un grand professeur.
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Introduction à l'étude du droit (14e édition)
Philippe Malinvaud
- Lexisnexis
- Manuels Litec
- 22 Août 2013
- 9782711018703
L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui détermineront les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeures qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc.
Ce manuel s'adresse principalement, aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion ; mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études (instituts d'études politiques, écoles de commerce, d'ingénieur, d'architecture, etc.) sont amenés à faire du droit.
En dehors du cercle des étudiants, l'ouvrage sera également utile à tous ceux qui, ayant à travailler dans un environnement juridique, souhaiteraient éviter toute erreur sur les notions qu'ils côtoient et utiliser une terminologie exacte.
A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, ils trouveront un appareil de références très complet leur permettant d'approfondir tel aspect de leur choix.
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Droit de la construction (édition 2018/2019)
Philippe Malinvaud
- Dalloz
- Dalloz Action
- 30 Mai 2018
- 9782247160648
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité. En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
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Droit de la construction (édition 2014/2015)
Philippe Malinvaud
- Dalloz
- Dalloz Action
- 4 Décembre 2013
- 9782247126576
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes nouvellement intervenues, en particulier la réforme du champ d'application de la TVA immobilière, l'institution du régime Duflot et la modification du régime des plus-values immobilières. L'ouvrage étudie aussi la mise en application de la réglementation thermique 2012 ainsi que les mesures visant à lutter contre les retards de paiement tant dans les marchés publics que dans les marchés privés.
En présentant un exposé complet du droit positif, cette uvre collective couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
Sous la direction de Philippe Malinvaud, ont contribué à cette uvre collective : Alain Bénabent, Hélène Blais, Stéphane Braconnier, André Camprodon, Maurice Carraz, Jean-Christophe Chaput, Michel Degoffe, Benoît Delaunay, Philippe Delebecque, Thierry Delesalle, Jean-David Dreyfus, François-Xavier Dussaulx, Hubert Gasnos, Henri Heugas-Darraspen, Jean-Pierre Jouguelet, Emmanuel Kornprobst, Gilbert Leguay, François Magnin, Philippe Malinvaud, Franck Moderne, Hélène Pauliat, Hugues Périnet-Marquet, Lucien Rapp, Pascale Rousselle, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin, Philippe Simler, Frank Steinmetz, Philippe Terneyre, Daniel Tomasin, Olivier Tournafond.
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Droit des obligations ; mecanismes juridiques des relations economiques ; 7e edition
Philippe Malinvaud
- Lexisnexis
- Manuel De Droit
- 25 Février 2001
- 9782711132898
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Droit de la construction (édition 2007/2008)
Philippe Malinvaud
- Dalloz
- Dalloz Action
- 7 Février 2007
- 9782247064106
le droit de la construction a connu ces dernières années de profonds bouleversements.
cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, qui a réglementé la vente d'immeuble à rénover, le nouveau code des marchés publics (décret du 1er août 2006), le contrat de partenariat public-privé et les modifications survenues en matière d'assurance construction et de responsabilité des constructeurs.
en présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. le cédérom présente un index complet des textes officiels cités et le texte intégral des principaux arrêts mentionnés. un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de btp, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
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Droit de la construction (édition 2010/2011)
Philippe Malinvaud
- Dalloz
- Dalloz Action
- 23 Juin 2010
- 9782247089130
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.
Sommaire :
Structure alphabétique par rubriques : Architectes - Assurance construction Bail à construction (droit privé) - Bail à réhabilitation - Bail emphytéotique (droit privé) - Bail emphytéotique (droit public) - BET (Bureaux d'études techniques) - Bornage - Cessions de terrains contre remise de locaux Concession de travaux publics - Concession immobilière - Construction sur le terrain d'autrui - Contrats de construction de maison individuelle - Contrat de promotion immobilière - Contrôle technique - Coordonnateur - Crédit-bail immobilier - Crédit-bail immobilier et collectivités publiques Dommages de travaux publics - Droit de superficie Financement des particuliers - Financement des professionnels - Fiscalité de la construction - Groupement d'entreprises - HLM - La construction HLM - Location-accession Maîtrise d'oeuvre (constructions publiques) - Maîtrise d'ouvrage déléguée (droit privé) - Maîtrise d'ouvrage publique - Marchands de biens - Marchés privés de travaux - Marchés publics de travaux - Mitoyenneté Partenariats public-privé - Privilèges immobiliers - Promotion immobilière (notion et responsabilité) - Publicité foncière Responsabilité des constructeurs (droit privé) - Responsabilité des constructeurs (droit public) - Servitudes Sociétés de construction - Sociétés civiles de vente - Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises - Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Sociétés coopératives de construction - Sous-traitance (droit privé) - Sous-traitance (droit public) - Vente d'immeuble à construire - Vente en état futur d'achèvement administrative - Volumes (construction en -)
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Introduction à l'étude du droit (16e édition)
Philippe Malinvaud
- Lexisnexis
- Manuel
- 23 Juin 2016
- 9782711025022
L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles communautaires sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation du droit, l'inflation législative, ta sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, etc.
Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants : d'abord aux étudiants en droit, en AES, ou en gestion ; mais aussi à tous ceux qui, à l'occasion d'autres études (instituts d'études politiques, écoles de commerce, d'ingénieur, d'architecture, etc.) sont amenés à faire du droit.
En dehors du cercle des étudiants, l'ouvrage sera également utile à tous ceux qui, ayant à travailler dans un environnement juridique, souhaiteraient éviter toute erreur sur les notions qu'ils côtoient et utiliser une terminologie exacte.
A côté d'un exposé clair et précis des notions et des règles, ils trouveront un appareil de références très complet leur permettant d'approfondir tel aspect de leur choix.
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Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud, Nicolas Balat
- Lexisnexis
- Manuel
- 10 Juillet 2024
- 9782711041121
1/ Un ouvrage didactique : un outil essentiel pour la L1
2/ Une compilation des principaux exercices juridiques
3/ Une initiation à la recherche documentaire.
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Cet ouvrage vise à compléter, à travers une approche concrète du droit en application, le cours d'introduction au droit. Il propose des séances de méthodologie appliquée au programme d'introduction au droit de première année, afin de permettre aux étudiants de travailler les exercices proposés par les facultés de droit : cas pratiques, commentaires d'arrêts, dissertations, notes de synthèse. La recherche documentaire est également abordée pour leur donner accès aux sources du droit. Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants de L1 en droit.
Cet ouvrage propose un apprentissage méthodologique progressif des exercices habituellement pratiqués dans les travaux dirigés d'introduction au droit.
Un ouvrage essentiel pour découurir le droit. -
Droit des obligations
Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Jean-baptiste Seube
- Lexisnexis
- Manuel
- 16 Août 2023
- 9782711039722
Partie 1 : Les sources des obligations Titre 1 : Le contrat Titre 2 : Les obligations légales Partie 2 : Les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations Titre 1 : La transmission des obligations Titre 2 : L'exécution des obligations Titre 3 : L'extinction des obligations
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Droit de la promotion immobilière (9e édition)
Philippe Malinvaud, Patrice Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond
- Dalloz
- Precis
- 19 Novembre 2014
- 9782247130184
A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
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Droit des obligations (12e édition)
Philippe Malinvaud, Dominique Fenouillet
- Lexisnexis
- 30 Août 2012
- 9782711017423
-Des auteurs de renom : rédigé par des spécialistes, le contenu présente une très haute qualité scientifique.
-Confort d'utilisation : les textes principaux et arrêts fondamentaux sont reproduits à l'endroit même où ils sont analysés ou commentés évitant au lecteur d'avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues.
-Un appareil de notes très complet : il donne au lecteur qui voudrait aller plus loin les références et pistes pour mener à bien sa recherche.
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Droit des obligations
Mustapha Mekki, Dominique Fenouillet, Philippe Malinvaud
- Lexisnexis
- Manuel
- 26 Octobre 2017
- 9782711028443
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Droit de la promotion immobilière (8e édition)
Malinvaud, Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond
- Dalloz
- Precis
- 6 Mai 2009
- 9782247081820
A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité.
Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés parle législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
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Droit de la promotion immobiliere
Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz, Patrice Jourdain, Olivier Tournafond
- Dalloz
- Precis
- 23 Septembre 2004
- 9782247035427
A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et l'accédant à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité.
Le droit de la promotion immobilière, c'est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement, l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée, mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble acquis par lui, ce droit ne peut être qu'un droit de protection et par là un droit complexe. le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
