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Philippe Hoonakker
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Procedures civiles d'execution
Philippe Hoonakker
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 8 Septembre 2022
- 9782390133841
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
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Procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution - procédures de distribution
Philippe Hoonakker
- Bruylant
- 28 Novembre 2018
- 9782390132196
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : les ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation, les lois dites « J21 », « Sapin 2 » et la loi de finances rectificative pour 2017, ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite les recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
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Procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution, procédures de distribution (2e édition)
Philippe Hoonakker
- Larcier
- Paradigme
- 13 Novembre 2012
- 9782350209470
Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières ; un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel des huissiers de justice, à l'examen d'entrée dans les écoles de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexion sur des questions controversées.
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Procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution ; procédures de distribution (3e édition)
Philippe Hoonakker
- Larcier
- Paradigme
- 18 Février 2014
- 9782350209722
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel des huissiers de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'école nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
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Procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution, procédures de distribution (2010-2011)
Philippe Hoonakker
- Paradigme cpu
- 2 Janvier 2010
- 9782350200644
Clair et précis, ce manuel expose la technique des procédures civiles d'exécution.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente aussi les saisies spéciales de créances monétaires (avis et oppositions à tiers détenteur).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières ; un index facilite recherches et vérifications.
Ce manuel intègre:
- le décret du 12 février 2009, qui a modifié les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble ;
- le décret du 10 avril 2009, qui a adapté la saisie des véhicules terrestres à moteur au régime de l'immatriculation à vie ;
- le «RSA bancaire» issu de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- la proposition de loi du sénateur Laurent Béteille relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.
A JOUR EN JANVIER 2010 MISES A JOUR GRATUITES ENVOYEES VIA INTERNET
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Procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution, procédures de distribution (4e édition)
Philippe Hoonakker
- Larcier
- Paradigme
- 10 Mars 2015
- 9782350209982
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites « Hamon », « Pinel » et « Alur ».
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
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Procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution, procédures de distribution (5e édition)
Philippe Hoonakker
- Larcier
- Paradigme
- 1 Mars 2016
- 9782390130635
Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes des années 2014 et 2015 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites « Hamon », « Pinel », « Alur » et « Macron », ainsi que celle pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et celle de simplification et de modernisation.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
