Bruylant
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Procedures civiles d'execution
Philippe Hoonakker
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 8 Septembre 2022
- 9782390133841
Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
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Procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution - procédures de distribution
Philippe Hoonakker
- Bruylant
- 28 Novembre 2018
- 9782390132196
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : les ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation, les lois dites « J21 », « Sapin 2 » et la loi de finances rectificative pour 2017, ainsi que les décrets de procédure des 6 et 9 mai 2017.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite les recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
