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Entreprise, économie & droit
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La methodologie de la dissertation et du commentaire d'article en schemas
Rapp-Cassigneul V.
- Ellipses
- 10 Novembre 2015
- 9782340008953
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Les 100 mots du droit des affaires
Alain Couret, Lucien Rapp
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 16 Janvier 2010
- 9782130572084
Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l'exercice se justifie tant il est vrai que l'on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d'un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l'esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer. À l'heure d'une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l'État et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence. Alain Couret est professeur de droit privé à l'Université Paris I. Lucien Rapp est professeur de droit public à l'Université de Toulouse.
Ils sont, l'un et l'autre, avocats depuis de nombreuses années et pratiquent le droit des affaires aux barreaux des Hauts de Seine et de Paris. Ils sont membres du Cercle de l'Entreprise et du Management.
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Régime indemnitaire des contrats publics
Julien Moiroux, Lucien Rapp
- Lexisnexis
- 11 Avril 2019
- 9782711030767
L'approche économique et financière des contrats publics n'a jamais été aussi importante pour les juristes, académiques ou praticiens qu'aujourd'hui.Elle sous-tend les textes -internationaux, européens ou nationaux-, qui fixent le régime actuel des contrats publics, à commencer par le nouveau Code de la commande publique. Elle est au coeur de la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu.Elle révèle à quel point dans un monde où la compétition se fait aussi entre les Etats, la qualité d'un système juridique, sa stabilité autant que sa souplesse, l'efficacité des protections qu'il apporte ou des garanties qu'il confère, notamment indemnitaires, sont devenues essentielles pour les opérateurs économiques.Le droit français des contrats publics distingue la France dans le concert des nations, non seulement parce qu'il est fondé sur un siècle et demi de gestation pragmatique, mais plus encore, parce qu'il est profondément empreint de considérations économiques et financières, que ces dernières soient conscientes ou inconscientes, intentionnelles ou involontaires.Le régime indemnitaire des contrats publics est au coeur de cet écosystème qu'il équilibre et qu'il régule.
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Qu'appelle-t-on fonds souverains ? fonds d'état et souveranités financières
Lucien Rapp
- Vuibert
- 10 Janvier 2011
- 9782311002430
Avec un montant de réserves et d'actifs de quelque 5000 milliards de dollars qui pourrait atteindre en 2015 12 à 15000 milliards de dollars, les Fonds d'Etat, encore appelés « Fonds Souverains », sont en passe de devenir les maîtres du jeu économique et financier mondial.
Ils le sont d'autant plus que la plupart d'entre-eux sont possédés par les gouvernements de pays émergents, entre les mains desquelles se concentre aujourd'hui le pouvoir économique mondial.
L'ouvrage issu d'une étude effectuée pour l'Institut de l'Entreprise, présente la triple originalité :
. d'inscrire la puissance grandissante de ces fonds souverains dans le contexte géoéconomique mondial d'un glissement du pouvoir des pays industrialisés vers les pays émergents ;
. d'offrir les clefs permettant de comprendre leur ressort profond, leurs stratégies et les liens qui les unissent aux gouvernements qui les possèdent ;
. d'analyser les tenants et les aboutissants d'un certain nombre de fonds d'Etats pris à titre d'exemples.
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Notariat, droit général et droit notarial ; BTS 1ère et 2e années
Virginie Rapp-cassigneul
- Defrenois
- 12 Octobre 2011
- 9782856232040
Conçu pour les étudiants en BTS Notariat, cet ouvrage est le seul correspondant à l'ensemble du programme officiel de l'unité IV Droit général et droit notarial de 1re et 2e années.
À mi-chemin entre un manuel et un précis, il livre les outils indispensables pour maîtriser chacun des thèmes du programme : cadre de la vie juridique, acteurs de la vie juridique et leur état, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit de l'entreprise, éléments de fiscalité, règles de droit social applicables au notariat.
Support de cours efficace, cet ouvrage permettra aux lecteurs d'appréhender rapidement les notions essentielles, les textes en vigueur, les jurisprudences pertinentes, mais aussi d'approfondir leurs connaissances s'ils souhaitent aller plus loin.
Chaque thème est structuré en savoirs qui sont articulés selon le même plan :
- un rappel des définitions essentielles et des textes fondamentaux en vigueur ;
- le cours développé ;
- un exercice d'entraînement et son corrigé, une décision de jurisprudence, ou une référence, permettant d'approfondir le cours et de le mettre en pratique.
Au-delà des étudiants en BTS Notariat, le présent ouvrage est également susceptible d'intéresser un public plus large : les étudiants des Facultés de droit, les élèves des Écoles de commerce ou d'autres BTS juridiques, mais aussi les praticiens qui cherchent à se remémorer des notions essentielles, à disposer d'une connaissance immédiatement accessible et actualisée.
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La méthodologie de la dissertation et du commentaire d'articles en schémas
Myriam Bezin, Virginie Rapp-cassigneul
- Ellipses
- Le Droit En Schemas
- 21 Avril 2015
- 9782340002340
Une approche claire et visuelle de la méthodologie du commentaire d'article en Droit
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Les as du maximarketing - le pouvoir de l'audace et de l'affection
Rapp/Collins
- Dunod
- 16 Mai 2002
- 9782840741107
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Actualites du droit des contrats - le contrat a la croisee des chemins
Rapp/Marchand/Muller
- Lexisnexis
- 23 Octobre 2008
- 9782940363148
Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit. Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente. Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit. Cet ouvrage est le septante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.
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Droit de l'espace extra-atmosphérique : questions d'actualité
Lucien Rapp, Marina Eudes, Clémentine Bories, Lukas Rass-masson, Collectif
- Institut Federatif De Recherche
- Colloques De L'ifr
- 1 Juin 2021
- 9782361702298
L'espace extra-atmosphérique est aujourd'hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d'exploitation des ressources, et donne lieu à d'importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu'il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l'espace devient le siège du développement d'activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d'un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L'espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l'espace d'aujourd'hui et de demain.
