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Raymond Le Guidec
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Liquidations ; exercices corrigés
Raymond Le Guidec
- Ellipses
- Droit Notarial
- 6 Janvier 2017
- 9782340016118
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
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L'ouvrage de référence pour accompagner les notaires lors de la réalisation de ventes en viager.
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Droit de la vente immobilière
François Collart Dutilleul, Philippe Laurent, Carole Blond Laurent, Catherine Libeau, Raymond Le Guidec
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 21 Octobre 2015
- 9782247139231
Cet ouvrage met à disposition des professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, intermédiaires) une présentation complète des réglementations toujours plus complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Les auteurs mettent à leur disposition différents exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité.
Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées.
