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Gualino
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Libertés et droits fondamentaux : sources et protection des libertés et droits fondamentaux
Yannick Lécuyer, Tatiana Grundler
- Gualino
- En Poche
- 4 Octobre 2022
- 9782297147170
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux Origines, définitions Sources internes et sources externes La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international Points forts . À jour de l'actualité la plus récente . Connaître et comprendre les points clés d'une discipline
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AMP, cellules souches, génétique... ce que change la loi de bioéthique de 2021 : 8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Camille Bourdaire-mignot, Tatiana Grundler
- Gualino
- Droit En Poche
- 12 Octobre 2021
- 9782297147453
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021 Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur - pour la grande majorité de ses dispositions - le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l'accent sur les nouveautés tout en rappelant - quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l'économie d'ensemble de la réforme - les règles et principes inchangés.
Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d'encadrés des remarques et/ou résumé.
Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.
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Nouv.
Libertés et droits fondamentaux : Tout sur le cadre juridique de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
Yannick Lécuyer, Tatiana Grundler
- Gualino
- En Poche
- 22 Octobre 2024
- 9782297222471
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux
Origines, définitions
Sources internes et sources externes
La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international
Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.
Points forts
En 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux. -
Nouv.
Régimes des libertés et droits fondamentaux : Les points clés de la protection juridique des principaux droits et libertés
Yannick Lécuyer, Tatiana Grundler
- Gualino
- En Poche
- 22 Octobre 2024
- 9782297222488
Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit10 fiches sur l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces libertés et droits peuvent être regroupés par type de famille :
Droits individuels : les droits de la personne physique, du justiciable, à la vie privée et familiale ou les libertés de l'esprit
Participation sociale et politique : les droits des acteurs sociaux, politiques et économiques
Solidarité et environnement :
Égalité et non-discrimination
Points forts
48 pages pour connaître l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus
Les "régimes des libertés et droits fondamentaux" désignent les ensembles de lois, de normes et de pratiques qui régissent et garantissent les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces régimes établissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui sont protégés et promus par les institutions juridiques et politiques. Ils comprennent souvent des dispositifs de protection tels que les constitutions, les lois spécifiques, les traités internationaux, les mécanismes de contrôle et de recours judiciaires, ainsi que les institutions chargées de veiller au respect de ces droits.
