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Vanessa Valette
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Fiches de droit des biens ; rappels de cours et exercices corrigés
Vanessa Valette
- Ellipses
- 16 Janvier 2018
- 9782340023017
41 fiches pour réviser tout le cours de droit des biens : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
1 index.
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Le droit pénal économique ; un droit pénal très spécial ?
Vanessa Valette-Ercole
- Cujas
- Actes Et Etudes
- 25 Mai 2018
- 9782254184071
Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre côté, le droit pénal, droit de l'infraction et de la répression qu'elle engendre. Cette nature multidimensionnelle fait que le droit pénal économique est, selon certains auteurs, conçu comme une « synthèse », quand d'autres semblent y voir un syncrétisme. Aussi, l'objet de cet ouvrage est-il de s'interroger sur le caractère autonome - réel ou supposé - de ce droit « très spécial » par rapport aux autres branches du droit, en essayant de dégager les règles propres qui lui sont applicables. Partant des principes généraux applicables en droit pénal, l'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal économique - éléments légal (V. Malabat), matériel (D. Dechenaud) et moral (X. Pin) - pour savoir si, dans ce cadre spécifique, ils sont structurés et identifiés comme pour n'importe quelle infraction. C'est ensuite la responsabilité pénale qui est analysée, au niveau des personnes physiques (F. Rousseau) puis des personnes morales (M. Segonds). Enfin, sont abordées les sanctions, quant à leur nature (É. Bonis), quant à leur cumul (H. Matsopoulou) et à leur exécution (J.-B. Perrier).
