frédéric colin
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Mai 2024
- 9782297262316
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec plans de commentaire d'arrêt et jurisprudences additionnelles
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt de droit administratif, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les rubriques "Pour aller plus loin", proposent quant à eux un enrichissement grâce à des jurisprudences additionnelles.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt" permettant à l'étudiant de préparer ses TD, mais aussi d'une liste de mots clés pour chacun des 12 chapitres.
L'ouvrage fait l'objet d'une actualisation annuelle, reprenant les dernières jurisprudences en les mettant en rapport avec les arrêts qui font l'objet des fiches ; en fin d'ouvrage, le lecteur trouvera une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée, elle aussi, chaque année. -
L'essentiel du droit administratif des biens : à jour des nouveaux seuils de la commande publique
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Juillet 2023
- 9782297221832
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir.
Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
- la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) ;
- l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale ;
- les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général.
Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions.
Points forts :
- L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances.
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
Management public : Organisation et fonctionnement des administrations publiques
Frédéric Colin
- Gualino
- Fonction Publique
- 13 Août 2024
- 9782297278317
Une initiation au management publicL'administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l'intérêt général, son action a longtemps été envisagée sous un angle essentiellement juridique. Dorénavant, d'autres dimensions lui sont adjointes, notamment celles tendant à s'assurer qu'elle accomplit ses missions de façon efficace, pour remplir des objectifs, selon des normes de qualité renforcée.Actualité en management public Les pouvoirs publics développent actuellement l'"IA administrative", pour diffuser l'utilisation raisonnée dans les administrations publiques Le programme "France 2030" vise à financer l'essor du cloud dans une perspective de souveraineté numérique et de développement d'une offre française en la matière Plan 2024-2026 pour un gouvernement ouvert" Le gouvernement a créé en 2024 une "Agence de conseil interne de l'État" qui a pour mission "d'accompagner les administrations dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs politiques prioritaires et dans leurs projets de transformation".Points forts Le plan de l'ouvrage fait le choix d'une approche simple, autour des fins et des moyens de l'action publique Seul ouvrage traitant du management public qui étudie les modalités permettant à l'administration publique d'améliorer son efficacité, dans tous les domaines de son action À jour de tous les plans et mesures prises par le Gouvernement
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Toutes les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires Le droit de la fonction publique organise le fonctionnement des relations d'emplois particulières entre les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Ce droit est soumis régulièrement à des réformes pour répondre aux nouveaux besoins des services de l'État et pour mettre en oeuvre les politiques publiques des différents gouvernements comme par exemple l'utilisation de l'intelligence artificielle avec le développement du « live chat métiers de la police nationale » (14 mars 2023).
Cette nouvelle édition 2023 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes.
Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Conforme au cours de Droit de la fonction publique -
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Frédéric Colin
- Gualino
- Fonction Publique
- 16 Août 2023
- 9782297222617
Le guide complet pour appréhender la gestion des RH dans la fonction publique Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique en intégrant notamment les mesures de la loi 3Ds, en mettant l'accent notamment sur les transferts de compétences à la carte, les expérimentations comme le financement du RSA tout en simplifiant l'action publique locale malgré les contraintes spécifiques à la fonction publique avec parmi elles, l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation...
L'auteur présente les grandes innovations de ces dernières années comme par exemple les nouvelles missions confiées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avec le contrôle du respect de la déontologie par les agents publics, ou encore la mise en place du télétravail pour les agents publics qui se poursuit. Surtout, toutes les collectivités territoriales ont eu à définir des lignes directrices de GRH en déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, et en fixant des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Au final, cet ouvrage permet de faire le point sur l'entrée en vigueur de ces mesures innovantes et met également en perspective les avancées récentes dans l'utilisation de l'intelligence artificielle avec notamment le développement du « live chat » en ligne, le dernier datant de mars 2023, le Live chat « métiers de la police nationale ».
Points forts Comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Un point complet sur toutes les grandes innovations de ces dernières années dans la GRH publique -
L'essentiel du droit des contrats administratifs
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 Août 2020
- 9782297091824
Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution.
Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions de façon claire et synthétique.
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La présentation du droit public en un seul ouvrage nécessite de faire des choix. La volonté première de cet ouvrage consiste à proposer une vision concise mais globale des principes régissant le droit public français. Le droit public interne sera donc l'objet de cet ouvrage. Il peut s'identifier - dans une approche sans doute trop réductrice, mais qui a le mérite d'une certaine clarté - sous deux angles différents :
Dans un sens « organique » tout d'abord, il s'agit d'identifier l'ensemble des organes, des institutions qui sont sujets des règles spécifiques qu'il développe ;
Dans un sens « fonctionnel » ou « matériel » ensuite, on s'attache à étudier les règles qui gouvernent le fonctionnement, dérogatoire au droit commun, de ces institutions.
On retrouvera ces deux approches dans l'ensemble des développements qui suivront.
L'ouvrage se décompose, comme le droit public, en trois grandes parties : le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des ressources publiques.
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L'agent territorial ; rôle, statut, missions, recrutement, carrière, droits, obligations
Frédéric Colin
- Gualino
- Fonction Publique
- 16 Mars 2021
- 9782297135672
Tout sur le rôle et le statut des agents territoriaux.
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique civile soumise au statut général de la fonction publique aux côtés de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière. Comptant désormais plus de 1,8 million d'agents, elle représente le tiers de la fonction publique.
Gérés dans le cadre de la décentralisation, les agents territoriaux sont soumis à des particularités relativement nombreuses, qui n'ont cessé de se développer au sein d'une branche spécifique de la fonction publique. La multiplicité des employeurs locaux contribue à une gestion « adaptée » des personnels, plus diversifiées que dans la fonction publique de l'État. Le contrôle sur la fonction publique territoriale est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. Les différentes réformes de la fonction publique n'ont eu de cesse de conforter l'existence d'une fonction publique territoriale.
L'ouvrage dresse de façon claire et synthétique mais complète une présentation du droit applicable aux agents publics territoriaux, accompagnée de précisions relatives à leur gestion. L'idée est de faire un point complet permettant aux préparationnaires mais aussi aux agents territoriaux en place de faire le point sur leurs droits, leurs obligations, l'évolution de leur carrière... L'auteur s'est attaché à intégrer des exemples concrets tirés de la jurisprudence, il s'appuie sur des encadrés et des schémas pour illustrer un manquement au devoir de réserve, ou un exemple de structure d'organisation des services d'une commune.
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Mai 2023
- 9782297220330
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les Pour aller plus loin, permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de Proposition de plan de commentaire d'arrêt.
L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le Pour aller plus loin permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le Proposition de plan aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés -
Les relations public/administrations ; 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives
Frédéric Colin
- Gualino
- Droit En Poche
- 8 Octobre 2019
- 9782297079518
22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives.
Dans le cadre des relations juridiques avec l'administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations qui sont les siennes.
Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des règles applicables en matière de procédure administrative non contentieuse. Il aidera les particuliers comme les entreprises ou les étudiants et praticiens à se repérer de façon technique et ynthétique dans ce que d'aucuns pourraient qualifier de « dédale administratif ».
Pour connaître les règles de base des procédures mises en oeuvre par l'administration.
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L'essentiel du droit public économique
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Juillet 2017
- 9782297063753
L'essentiel du Droit public économique (3e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 6 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Sciences politiques, AES).
- Étudiants des IEP en filière service public.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
- Professionnels du service public.
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Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
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Méthodologie des épreuves écrites et orales des concours administratifs
Frédéric Colin
- Gualino
- En Poche
- 1 Septembre 2020
- 9782297107891
Un panorama complet et rapide des exigences relatives en matière d'écrits et d'oraux de concours.
Dans le cadre du recrutement des fonctionnaires, l'administration doit suivre une procédure formaliste. Le droit public exige en effet que les candidats présentent différentes épreuves, appréciées par un jury de façon anonyme et impartiale, dans le respect du principe d'égalité. Parmi ces épreuves, figurent des écrits qui viennent dans un premier temps départager les candidats ayant été autorisés par l'administration à passer les épreuves, puis les oraux qui départagent les candidats ayant réussi les épreuves écrites d'admissibilité.
Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des exigences relatives en matière d'écrits et d'oraux de concours. Il aidera les futurs candidats, les étudiants, à se repérer de façon technique et à acquérir une méthodologie nécessaire à ces épreuves.
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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique : à jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022
Frédéric Colin
- Gualino
- 5 Avril 2022
- 9782297176835
Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique en intégrant notamment les mesures de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3D, en mettant l'accent notamment sur les transferts de compétences "à la carte", les expérimentations comme le financement du RSA tout en simplifiant l'action publique locale malgré sur les contraintes spécifiques à la fonction publique avec parmi elles, figurent notamment l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation...
L'auteur présente les grandes innovations de ces derniers mois comme par exemple la suppression de la commission de déontologie, les contrôles déontologiques des agents publics reposant désormais, en partie, sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mais également sur les employeurs eux-mêmes à savoir les collectivités ; ou encore la mise en place, pendant le second confinement, du télétravail pour les agents publics. La crise a poussé les administrations publiques à se réorganiser.
Au final, cet ouvrage permet de faire le point sur l'entrée en vigueur des mesures innovantes de ces dernières années qui consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de GRH en déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, et en fixant des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 2 Juin 2020
- 9782297092470
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".
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Les peuples libyens de la Cyrénaïque à l'Égypte ; d'après les sources de l'Antiquité classique
Frédéric Colin
- Academie Royale De Belgique
- 15 Juin 2000
- 9782803101764
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L'aptitude, condition préalable et primordiale d'entrée dans la fonction publique, constitue le principe fondamental du lien de service des agents publics.
L'intérêt général suppose que les agents soient à même d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiées. Dès lors, le contrôle du juge administratif, encore en retrait en matière d'aptitude, se développe, générant une jurisprudence volumineuse qui permet d'en dégager une définition assez précise, malgré sa qualité de standard juridique. Le but de cette étude est de démontrer la spécificité de l'aptitude, afin de la distinguer notamment de la faute disciplinaire.
L'affermissement de l'aptitude est progressif, mais sa consécration explicite pose toujours problème.
Son étude est l'occasion de redéfinir l'étendue et les limites de la protection juridique des fonctionnaires, notamment à travers la titularisation. L'aptitude s'apprécie dans une relation de compatibilité continue entre l'agent et sa fonction. Elle offre ainsi des ressemblances entre secteur privé et secteur public : l'ensemble de toute carrière professionnelle est soumis à l'aptitude, tant physique que professionnelle.
Sa place dans les systèmes de droit étrangers est de plus similaire à celle du droit français. Le principe d'aptitude a ainsi valeur constitutionnelle, soit directe, soit dérivée. Les droits européen, communautaire et international en font aussi état.
Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des agents et de l'administration, afin d'optimiser leurs rapports de collaboration.
La fonction publique peut donc trouver dans l'aptitude un facteur de réhabilitation dans l'opinion publique. L'aptitude, loin d'être un concept insaisissable, passe donc du morcellement à une interdépendance de ses composantes et acquiert la dimension de la complexité.
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L'essentiel pour accéder à la fonction publique en France
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Avril 2004
- 9782842007270
La Fonction publique constitue le premier employeur de France.
Elle met en oeuvre des règles juridiques strictes d'accès à l'emploi.
Cependant, confrontée à une concurrence interne et maintenant internationale sur le marché du travail, elle doit aujourd'hui adapter en profondeur son recrutement. A cette occasion, certains des principes fondateurs de la Fonction publique française sont malmenés. Au premier rang des bouleversements, se trouve le recrutement dont la modernisation est devenue une priorité.
Ainsi nombre d'exceptions et de dérogations ont été apportées aux règles traditionnelles de recrutement. Toutes les données actuelles du recrutement sont rénovées : les conditions générales d'accès (nationalité, aptitude physique, diplôme,...) comme les modalités d'accès à la Fonction publique (élargissement de l'accès aux concours, multiplication des exceptions aux concours). Ce livre rassemble les règles de base applicables à l'accès à la Fonction publique française.
Il regroupe les informations juridiques fondamentales à la compréhension des procédures de sélection présentées de manière résolument pratique. Il est particulièrement destiné à tous ceux qui souhaitent passer un concours de la Fonction publique.
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L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle ; 31 grandes décisions commentées (2e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Carres Jurisprudence
- 31 Août 2010
- 9782297014281
Titre: L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne.
Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques - Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées - Candidats aux concours de la Fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix Marseille III, Faculté de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.
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L'essentiel du droit public économique (2e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Août 2014
- 9782297046657
Le droit public s'insère dans un contexte socio-économique, avec lequel il interagit constamment. Les organes publics d'action économique sont variés : Parlement, administrations centrales et territoriales de l'État, collectivités décentralisées. Les sources du droit public économique consacrent des principes libéraux qui fondent l'action économique publique.
Les pouvoirs publics reconfigurent actuellement en profondeur leur action, dans le sens d'une modernisation du secteur public, et d'un encadrement toujours croissant des aides publiques.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit public économique.
- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (édition 2015-2016)
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Février 2015
- 9782297047524
Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'État dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative?
Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un « Pour aller plus loin ». Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
- Professionnels des milieux juridique et judiciaire.
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L'essentiel du droit administratif des biens (5e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Juin 2016
- 9782297054225
L'essentiel du Droit administratif des biens (5e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 9 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants de 1er cycle universitaire (IEP, Science politique, AES).
- Candidats aux concours administratifs de catégories A et B.
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif ; 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 7 Mai 2019
- 9782297074803
Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu et grâce aux encadrés "Proposition de plan" et "Pour aller plus loin", l'étudiant peut mettre en perspective ces arrêts.
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Le règlement des litiges administratifs ; notion, procédures, pratique
Frédéric Colin
- Gualino
- Guide Pro
- 1 Décembre 2020
- 9782297093903
Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.
Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).
Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.
Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.
