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Entreprise, économie & droit
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Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ?
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Copropriete ; les nouvelles regles ; incidences de la loi sru
Jacques Lafond
- Lexisnexis
- Carre Droit
- 20 Février 2003
- 9782711002085
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la septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de la matière, présente sous une forme simple et claire les différentes facettes de la législation actuelle sur les baux d'habitation : les divers régimes locatifs (location de logements " conventionnés ou " primés ", baux du secteur hlm, etc.
), les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989 et, surtout, une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet 1989. l'ouvrage est à jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable. conçu par un praticien du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.
). les lecteurs y trouveront, entre autres, un exposé complet des règles actuelles en vigueur, des formules d'application et des solutions aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses.
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Guide de la publicité foncière 2010
Jacques Lafond
- Lexisnexis
- Juris Classeur
- 10 Juin 2010
- 9782711011254
Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans le Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide de la publicité foncière est composé de près de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure.
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Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.
Les principales nouveautés :
-le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 751-1 du Code de la sécurité sociale ;
-la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
-la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
12e édition à jour au 15 avril 2013
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Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
Faut-il publier ?
Comment publier ?
Quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.
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Itinéraires de l'histoire du droit à la diplomatie et à l'histoire coloniale
Jacques Lafond
- Editions De La Sorbonne
- 1 Décembre 2001
- 9782859444310
Etudes et inédits réunis en hommage à leur auteur, Jacques Lafon, historien du droit, qui dirigeait l'Institut du droit des affaires internationales du Caire. Trois domaines: les relations juridiques entre l'Occident et le Proche-Orient, la diplomatie culturelle de la France au Proche-Orient, pour une autre histoire du droit colonial.
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Nouv.
Guide de la publicité foncière
Jacques Lafond, Neyla Gonzalez-Gharbi, Serge Lamiaux, Franck Roussel, Alain Fournier
- Lexisnexis
- Les Guides
- 25 Septembre 2024
- 9782711040780
L'outil indispensable de tous les notaires !
Points forts du guide :
1/ 290 rubriques classées par ordre alphabétique pour répondre aux besoins de la pratique.
2/ L'ouvrage est à jour du nouveau régime de la publicité foncière et de la réforme du droit des sûretés.
Ce Guide est composé de 290 rubriques, qui correspondent aux opérations ou aux actes les plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Ce guide s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière.
Ces derniers trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
faut-il publier ?
Comment publier ?
Quel sera le coût de la publication ? -
L'indivision
Fabrice Collard, Jacques Lafond
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 15 Mars 2023
- 9782711031559
L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.
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Pratique de la vente du lot de copropriété
Jacques Lafond, Gilles Rouzet
- Lexisnexis
- 2 Mai 2016
- 9782711024636
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l'acte de vente d'un lot de copropriété.Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l'établissement de la promesse de vente et de l'acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix.Il aborde également le processus des ventes judiciaires.Emaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d'application.A jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016,...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu'ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés en détail.
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Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 :
Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs;
Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d'immeubles ;
L'incidence de cette réglementation sur l'établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l'incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.
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Code de la copropriété (édition 2011)
Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, Bernard Stemmer
- Lexisnexis
- 18 Novembre 2010
- 9782711014361
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers Impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour et les nouvelles mesures d'économie d'énergie concernant les copropriétés ; le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret de 17 mars 1967 ; la nouvelle convention collective des concierges et employés d'immeubles applicable à compter du 1er février 2010 ; la recommandation relative au conseil syndical (règles générales) modifiée le 8 juillet 2010. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants, antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et dit décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).
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Code des baux
Fabien Kendérian, Béatrice Vial-pedroletti, Jacques Lafond
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 12 Octobre 2017
- 9782711027637
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Guide de la publicité foncière
Jacques Lafond, Neyla Gonzalez-Gharbi, Serge Lamiaux
- Lexisnexis
- Les Guides
- 31 Mai 2018
- 9782711029716
Un concept original et unique sur le marché.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.
A qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.
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Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux
Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-pedroletti
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 14 Octobre 2021
- 9782711035618
Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :
Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Textes à jour au 30 juillet 2021.
Les auteurs :
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.
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Guide de la publicité foncière
Jacques Lafond, Neyla Gonzalez-Gharbi, Serge Lamiaux, Franck Roussel
- Lexisnexis
- Les Guides
- 8 Septembre 2022
- 9782711037261
Ce Guide est composé de 290 rubriques classées par ordre alphabétique, qui correspondent aux opérations ou aux actes les plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il est à jour de la réforme des sûretés.
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Code de la copropriété
Jean-Marc Roux, Pierre-Edouard Lagraulet, Guilhem Gil, Jacques Lafond
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 10 Novembre 2022
- 9782711037322
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Plus de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.
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Code de la copropriété (édition 2016)
Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
- Lexisnexis
- 13 Novembre 2015
- 9782711023196
Cette 20e édition intègre notamment :
-le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
-le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
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Code de la copropriété 2012
Jean-Marc Roux, Jacques Lafond
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 12 Novembre 2011
- 9782711015078
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.), comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Le contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, etc.
; un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi les nouveautés : le décret du 25 juillet 2411 relatif aux installations permettant la recharge dans les bâtiments des véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le stationnement des vélos ; le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; la loi du 17 mai 2011 réformant les diagnostics "plomb" et "termites" ;
La recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (les cas particuliers).
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Code de la copropriété (édition 2013)
Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
- Lexisnexis
- 16 Novembre 2012
- 9782711016495
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Contenu -la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
-les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
-quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ;
-un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires, ni annotations).
Parmi les nouveautés -l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
-le décret du 12 avril 2012 modifiant l'article R. 125-24 du Code de l'environnement et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles ;
-la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.
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Code de la copropriété (édition 2014)
Jacques Lafond, Jean-Marc Roux
- Lexisnexis
- 8 Novembre 2013
- 9782711019700
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Contenu:
-la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
-les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
-quarante annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc. ;
-un appendice reprenant le texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 dans son intégralité (sans commentaires ni annotations).
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Code des baux
Jacques Lafond, Jean Derrupe, Béatrice Vial-pedroletti
- Lexisnexis
- Codes Oranges
- 4 Mars 1999
- 9782711129508
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Code de la copropriete 2000
Jacques Lafond, Bernard Stemmer
- Lexisnexis
- Codes Oranges
- 2 Novembre 1999
- 9782711130818
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Les baux d'habitation ; 4e edition
Jacques Lafond, Francis Lafond
- Lexisnexis
- Litec Immo
- 26 Juin 2000
- 9782711131884
