Dalloz
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Introduction générale au droit (18e édition)
Jean-Sylvestre Bergé, Patrick Courbe
- Dalloz
- Mementos
- 17 Mai 2023
- 9782247224562
Un panorama synthétique des grandes notions du droit.
Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique.
Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies).
Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1. Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit. -
Les institutions européennes à l'ère du post-Brexit Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.
La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de coopération dont la principale réalisation demeure la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et insiste sur l'interprétation dynamique des droits opérée par la Cour européenne des droits de l'homme.
La seconde partie est consacrée à l'Union européenne, issue d'un processus historique débuté avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Sont donc non seulement abordées les questions structurelles : États membres, institutions, compétences, moyens, mais également d'autres aspects comme la citoyenneté, la protection des droits fondamentaux, l'ordre juridique et spécialement ses relations avec les systèmes nationaux.
Ce Mémento s'adresse à tout étudiant souhaitant appréhender efficacement les principes généraux du droit européen, ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
Cette nouvelle édition intègre les développements les plus récents qui ont notamment trait à la jurisprudence de la CEDH, aux évolutions institutionnelles de l'Union européenne, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et aux enjeux liés au respect des valeurs de l'Union. -
Nouv.
Libertés fondamentales (5e édition)
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- Mementos
- 7 Septembre 2023
- 9782247224593
Une référence en la matière, par un auteur réputé Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.
De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France -
Nouv.
Procédure pénale (26e édition)
Philippe Conte, Stéphane Detraz, Jean Larguier
- Dalloz
- Mementos
- 21 Septembre 2023
- 9782247224685
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.
La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal.
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.
Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles. -
Droit pénal général
Patrick Maistre Du Chambon, Philippe Conte, Jean Larguier
- Dalloz
- Mementos
- 1 Septembre 2022
- 9782247217335
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.
Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes.
Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture. -
Nouv.
Droit des collectivités territoriales (5e édition)
Virginie Donier
- Dalloz
- Mementos
- 14 Septembre 2023
- 9782247224722
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales.
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.
Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles. -
Droit des personnes, de la famille et des incapacités
Fabienne Jault-Seseke, Patrick Courbe
- Dalloz
- Mementos
- 8 Septembre 2022
- 9782247217809
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires. -
Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean-Paul Jacqué
- Dalloz
- Mementos
- 16 Juin 2022
- 9782247217465
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques.
Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République.
Comme tel, il est également utilisable pour la préparation du programme de droit public de l'ensemble des concours administratifs.
Comme les autres ouvrages de la collection, le plan détaillé et la présentation des questions a fait l'objet d'un soin tout particulier de manière à permettre au lecteur d'appréhender et de réviser rapidement l'ensemble de la matière. -
Nouv.
Droit de l'urbanisme (11e édition)
Jacqueline Morand-Deviller
- Dalloz
- Mementos
- 28 Septembre 2023
- 9782247217878
Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques.
Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.
Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de projet et de stratégie où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au coeur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022.
Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure. -
L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).
Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques, doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent ignorer les principaux rouages de la justice.
Cet ouvrage est indispensable aux étudiants de licence 1 de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée des Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). -
La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.
Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.
De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur. -
Droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
- Dalloz
- Mementos
- 13 Octobre 2022
- 9782247217489
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. -
Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.
L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit, détention...) puis, il étudie le droit commun des biens, c'est-à-dire les principes applicables à tous les biens.
Enfin, il présente le droit spécial des biens ou, plus précisément, les règles qui ne concernent que certains biens, soit meubles soit immeubles.
Ce Mémento intéressera également les praticiens souhaitant retrouver rapidement une réponse à leurs questions. -
Ce Mémento présente les controverses méthodologiques qui traversent la science politique. Il identifie et commente les problématiques de la matière : l'émergence et la spécificité du politique, les acteurs, les enjeux et les mécanismes du champ politique, les types de légitimation et les formes d'organisation des pouvoirs politiques ou les tentatives de classification des régimes politiques.
L'ouvrage poursuit trois objectifs indissociables :
- faire état des difficultés auxquelles se heurte une discipline jeune pour creuser son sillon dans le champ plus vaste des sciences sociales et revendiquer à son profit le titre gratifiant de « science » ;
- présenter les controverses méthodologiques qui traversent la science politique et qui tiennent, pour une part, à l'héritage des autres sciences sociales, pour une autre part, au caractère mouvant et incertain du phénomène politique ;
- identifier et commenter les problématiques qui, à défaut d'unifier subjectivement la communauté politologique, la soudent intellectuellement autour d'objets communs : l'émergence et la spécificité du politique, les acteurs, les enjeux et les mécanismes du champ politique, les types de légitimation et les formes d'organisation des pouvoirs politiques ou encore les tentatives de classification des régimes politiques.
L'ambition de cet ouvrage est moins de codifier une science achevée, sûre de ses méthodes et de ses objets, que de témoigner de la richesse et de la vitalité mais aussi de l'incertitude et de l'inconfort qui entourent la « dernière venue des sciences sociales ». -
Grands systèmes de droit étrangers (9e édition)
Michel Fromont
- Dalloz
- Mementos
- 13 Juillet 2023
- 9782247223510
Une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde À l'heure de la globalisation, ce Mémento présente les systèmes juridiques et les branches du droit qui ont le plus d'importance pour les échanges économiques internationaux et les relations internationales.
Sont étudiés : la famille des droits romanistes (en Europe : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse et dans le monde : Brésil, Russie, Chine et Japon) et la famille de droits de common law (Angleterre, États-Unis, Canada et Inde) par le biais des principales matières qui les composent : histoire, sources du droit, constitution, organisation judiciaire, bases du droit privé (biens, contrats et responsabilité) et du droit public (droits de l'homme, rapports avec l'administration).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent avoir une vue synthétique des différents droits d'Europe et du monde. -
Droit bancaire
Françoise Dekeuwer-Défossez, Sophie Moreil
- Dalloz
- Mementos
- 23 Juin 2022
- 9782247201921
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.
L´ouvrage étudie, d´abord, les cadres juridiques de l´activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l´activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l´examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés).
Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l´évolution des moyens de paiement permise par l´évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d´activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d´instruments financiers.
Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
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Droit public
Louis Dubouis, Jean-Paul Négrin, Gustave Peiser
- Dalloz
- Mementos
- 8 Décembre 2021
- 9782247208302
TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC.
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.
Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
Le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs.
Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
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Droit des obligations (édition 2023)
Laëtitia Tranchant, Vincent Egéa
- Dalloz
- Mementos
- 15 Septembre 2022
- 9782247217311
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale. -
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression « fonction publique » désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique.
Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation générale de la fonction publique française - à ses acteurs, à son architecture statutaire.
La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou agent contractuel.
La troisième partie s'intéresse aux grands principes qui déterminent l'exercice de ses fonctions par l'agent public, à travers ses obligations et ses droits.
Ce Mémento s'adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens. -
Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...
Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques.
Ce Mémento s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale. -
Droit du travail (édition 2023)
Jean-Philippe Lieutier
- Dalloz
- Mementos
- 22 Septembre 2022
- 9782247217328
Tout le champ du droit du travail structuré autour d'un plan de cours détaillé et des notions-clés.
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail :
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.
Cette 5e édition prend en compte les évolutions législatives et réglementaires. Elle met également l'accent sur les principales décisions de justice rendues en 2021 et au premier semestre 2022. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques.
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiantscomme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte. -
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé. -
L'essentiel du Droit international public L'essentiel du droit international public Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale.
L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux.
Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales.
Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales.
L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution. -
Institutions internationales : l'essentiel à retenir et les notions clés.
Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne...
Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre international, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, la prospérité, ainsi que la protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir.
Ce mémento s'adresse à la fois aux étudiants en Licence et Master de droit et en IEP, mais également aux candidats des concours administratifs.
