Lexisnexis

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  Code de commerce

  Philippe Pétel, Cécile Lisanti, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac

  • Lexisnexis
  • Codes Bleus
  • 19 Juin 2024
  • 9782711040667

  Le code de référence pour les étudiants et les professionnels Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
  
  Points forts du Code de commerce 2025 :
  1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
  2/ Code autorisé aux examens.
  
  Sommaire :
  Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer Lire la suite Fermer

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  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  Vincent Tchen

  • Lexisnexis
  • Codes Bleus
  • 19 Juin 2024
  • 9782711040353

  Un ouvrage incontournable sur le droit des étrangers Cette nouvelle édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'Homme, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).
  
  Points forts du Code :
  1/ Mise à jour :
  Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
  2/ Pratique et opérationnel :
  Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
  3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
  L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Sommaire :
  Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes :
  1. Accès à la nationalité française ;
  2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;
  3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
  4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;
  5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;
  6. Séjour des étrangers en France ;
  7. Droit de l'asile et des apatrides. Lire la suite Fermer

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  La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 Novembre 2023

  Simon Riancho

  • Lexisnexis
  • Actualite
  • 31 Janvier 2024
  • 9782711039111

  Contrepartie de l'exécution d'une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail.
  La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023présente les mécanismes de rémunération que sont l'intéressement et la participation, tels qu'ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.
  
  La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs.
  
  L'importance à accorder à l'intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d'achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n'a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu'est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises.
  
  Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives :
  - à la mise en place, à la modification, et à l'extinction des régimes d'intéressement et de participation ;
  - à la détermination des sommes dues au titre de ces régimes, ainsi qu'à leur devenir (versement, placement) ;
  - aux régimes social et fiscal des sommes dues.
  
  En complément, des annexes favorisent l'appréhension et l'exploitation pratique de ces mécanismes. Lire la suite Fermer

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  Code monégasque 2024

  Collectif

  • Lexisnexis
  • Codes Bleus
  • 3 Juillet 2024
  • 9782711040346

  Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités du droit monégasque.
  Cet ouvrage est réalisé en partenariat avec la Principauté.
  
  Points forts du Code :
  1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...).
  2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés.
  3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.
  Sommaire :
  Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque
  I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droit
  II - Le droit privé d'un micro-État moderne
  Première partie - Institutions
  Deuxième partie -Textes codifiés
  - Code civil
  - Code de procédure civile
  - Code pénal
  - Code de procédure pénale
  - Code de commerce
  - Code de droit international privé
  - Code de l'environnement
  - Code de la mer
  - Code de la route
  - Code des taxes sur le chiffre d'affaires
  Troisième partie - Textes non codifiés
  - Justice
  - Libertés publiques et droits fondamentaux
  - Droit administratif
  - Personnes morales et activités économiques
  - Droit social - Droit sanitaire
  - Droit pénal
  - Habitation et copropriété Lire la suite Fermer

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  Code de l'urbanisme

  Bernard Lamorlette, Dominique Moreno

  • Lexisnexis
  • Codes Bleus
  • 28 Juin 2023
  • 9782711038220

  Livre I. Réglementation de l'urbanisme

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  Code général des impots 2010 ; livre de procédures fiscales ; textes à jour au 18 fevrier 2010

  Collectif

  • Lexisnexis
  • Litec Poche
  • 30 Avril 2010
  • 9782711013920

  Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 ; de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.
  

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  Code de commerce 2007

  Collectif

  • Lexisnexis
  • Litec Poche
  • 20 Avril 2007
  • 9782711008728

  Six mois après la parution du code de commerce litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
  Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.
  Ce code est notamment à jour :
  - de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie;
  - du décret du 5 février 2007 pris en application de l'article l.
  626-6 du code de commerce;
  - du décret du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes de remise présentées en application de l'article l. 626-6 du code de commerce;
  - du décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires;
  - du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales;
  - du décret du 1"' août 2006 relatif au conjoint collaborateur.
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  Code civil

  Collectif

  • Lexisnexis
  • Litec Poche
  • 28 Avril 2006
  • 9782711007684

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  Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994-1997

  Louis Favoreu

  • Lexisnexis
  • 7 Mai 1998
  • 9782711129003

  Poche 45.58 €

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  Code rural 2007

  Collectif

  • Lexisnexis
  • Litec Poche
  • 15 Décembre 2006
  • 9782711008292

  Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006, modifie à nouveau très sensiblement le Code rural.
  Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires.
  

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  Code pénal

  Collectif

  • Lexisnexis
  • Litec Poche
  • 28 Avril 2006
  • 9782711007691

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  Code monégasque : codes et lois de la Principauté de Monaco

  Collectif

  • Lexisnexis
  • Codes Bleus
  • 10 Mai 2023
  • 9782711038176

  Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque

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