La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes.La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences.La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs.La méthode d'analyse inédite développée, intitulée Analyse Ecologique du Droit, a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement.Bilingue français-anglais Lire la suite Fermer

Un ouvrage riche et prospectif sur le futur du droit administratif en Europe et ailleurs. Quels seront les principaux facteurs d'évolution de ce droit et quel sera le sens de ces évolutions ? Sur quels plans pourront-elles être observées ? Quels sont les principaux défis qu'il est possible d'anticiper ?

L'ouvrage regroupe les contributions de spécialistes sur la question de l'application des règles françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l'émergence de nouvelles formes d'innovation et de création. Les défis posés par l'essor des moyens de communication, par l'expansion du commerce international, par la mise en oeuvre de plans d'actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d'adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d'importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international.Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat.Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d'universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d'industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50ème anniversaire du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l'Europe les 27 et 28 novembre 2014.Over the past decades the intellectual property system has witnessed significant changes due to new patterns of innovation and novel forms of creation. The challenges posed by the spread of new means of communication, the growth of international trade, the rise of development agendas related to global environmental, cultural and health concerns, have deeply influenced various areas where intellectual property matters. In order to adapt the intellectual property regime to this new context, important initiatives are underway at the European and international level, calling for collective reflection and debate.This book presents reflections of high-ranking intellectual property officials and representatives of public institutions, renowned scholars in law and in economics, professionals and representatives of intellectual property rights intensive industries on the ways for future development of the European and international intellectual property systems in a globalized world. This volume of the books series results from the international conference celebrating the 50th anniversary of the Centre for International Intellectual Property Studies (CEIPI), organized in Strasbourg on the 27 and 28 November 2014 at the Council of Europe. Lire la suite Fermer

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait à assister à un accord sur le brevet de l'Union européenne, la création d'un tel instrument s'est heurtée à certaines difficultés, amenant à privilégier la mise en place d'un brevet européen à effet unitaire par le mécanisme de la coopération renforcée.Parallèlement, la Cour de justice de l'Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d'une juridiction européenne des brevets, conduisant ainsi à l'adoption d'un dispositif révisé suscitant d'importantes discussions.Plus que jamais se fait sentir le besoin d'une réflexion sur l'avenir du système des brevets au sein de l'Union européenne. Dans cette perspective, le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Européen de Strasbourg sur le thème Quel droit des brevets pour l'Union européenne?.Cet ouvrage, résultat de cet important événement, entend proposer des pistes de réflexions pour l'élaboration future d'un cadre législatif et judiciaire performant, efficace et équilibré pour le brevet au sein de l'Union européenne.The European Patent System stands at a crossroads. Although an agreement on a European Union patent was expected, the creation of such an instrument ran up against several difficulties. As a consequence, the implementation of a European patent with unitary effect through the mechanism of enhanced co-operation was decided. At the same time, the Court of Justice of the European Union (the CJEU) issued a negative opinion on the legislative proposals to create a European Patent Court which, in turn, led to the adoption of a revised text that sparked major debates. The need to reflect on the future of the patent system in the European Union is felt as never before. In this context, the Centre for International Intellectual Property Studies (CEIPI) brought together renowned academics, eminent professionals, judges, and institutional representatives active in the field of intellectual property for a conference on the topic What Patent Law for the European Union? held on 26 and 27 April 2012 at the European Parliament in Strasbourg. This book presents the results of this important event and proposes areas for further consideration with a view to the development of an effective and balanced legal and judicial framework for patents within the European Union. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage traduit la vision de Narendra Modi et son engagement dans la cause climatique : il souligne la nécessité d'élargir les perspectives et la vision du changement climatique à la justice climatique - pour prendre soin des préoccupations des générations futures. Narendra Modi indique ici les mesures appliquées en Inde pour développer l'énergie solaire et plus particulièrement dans sa province du Gujarat, où il a fait installer plus de 1000 MW de panneaux solaires sur la Canal de Narmada dès 2009 afin de produire de l'électricité tout en évitant l'assèchement du fleuve.

Le Premier ministre indien, Narendra Modi propose un "changement de paradigme" sur le changement climatique : une promotion plus active des technologies propres, et le développement des énergies renouvelables.

"Voilà ce que nous aimerions atteindre et concrétiser à travers le futur accord. Quand nous parlons de la justice climatique, nous démontrons notre sensibilité et sommes résolus à assurer l'avenir des pauvres contre les dangers de catastrophes naturelles," a-t-il déclaré.
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