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Les contrats de performance énergétique
Pauline Maurus, Olivier Ortega
- Lexisnexis
- Actualite
- 16 Juin 2022
- 9782711036509
Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée.Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE.Le CPE est un contrat riche d'innovations juridiques. Il montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique.Préfacé par Philippe Pelletier et Xavier Pintat, l'ouvrage vient ainsi décrire ce nouvel arsenal juridique, français et européen, mis au service de la transition énergétique des bâtiments et de la ville. Il s'adresse aux agents publics, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à étudier, négocier ou conclure un CPE.
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Modernisation des activites financieres loi n ,96-597 du 2 juillet 1996...
Gerard Coscas
- Lexisnexis
- 3 Avril 1997
- 9782711127306
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À jour de la loi de modernisation sociale du 11 janvier 2002, cet ouvrage aborde le droit du travail dans une optique concrète centrée sur la détermination des règles juridiques applicables aux relations de travail, individuelles ou collectives.
Toutes les questions qui intéressent salariés et employeurs sont ainsi abordées détermination des normes applicables dans l'entreprise (conventions collectives, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur), recrutement et embauche. Conclusion, contenu, régime et extinction du contrat de travail, gestion des ressources humaines, salaire et rémunération, hygiène et sécurité, représentants du personnel, présence syndicale, etc.
Le Juris-compact L'entreprise et ses salariés intéressera en premier lieu les chefs d'entreprise soucieux de connaître leurs droits et obligations dans une matière extrêmement complexe et changeante. Les praticiens appelés à les conseiller auront également entre les mains un instrument de Consultation rapide et fiable. Ils apprécieront les nombreuses références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales, permettant d'aller plus loin dans la recherche.
Chacun trouvera la réponse à sa question grâce à un découpage en mots-clefs et à la clarté des exposés qui facilitent la compréhension et l'apprentissage des questions abordées. Du fait au droit : Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques, les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques), les précisions jurisprudentielles, les outils : formules et modèles, adresses utiles..., le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur et bibliographie.
Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
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Le parasitisme agissements parasitaires et concurrence parasitaire, protection contre les agissement
Philippe Le Tourneau
- Lexisnexis
- 22 Octobre 1998
- 9782711129645
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L'internet est une source d'information intarissable.
Pour les professionnels du droit comme pour les étudiants, il représente l'avantage non négligeable d'optimiser la recherche de l'information juridique. A condition d'en maîtriser l'accès et les règles.
Cet ouvrage est un guide simple et didactique pour tous les internautes débutants. Il décrit, dans un vocabulaire accessible à tous, les différentes étapes de la connexion au réseau des réseaux et de son utilisation.
S'adressant avant tout aux néophytes de l'informatique, il se révélera utile à tous les juristes qui veulent exploiter ce nouveau média qu'il est désormais impossible d'ignorer..
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Les grands problemes de l'economie contemporaine deug droit, deug aes, 1998-1999
Christian Labrousse
- Lexisnexis
- 10 Novembre 1998
- 9782711129935
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Prenant acte du développement d'internet et des échanges électroniques par télécommunications, et transposant les directives communautaires, le législateur a prévu un véritable système de preuve électronique et a introduit la signature électronique dans code civil.
Il est, en effet, essentiel de garantir la sécurité juridique de tous les actes à portée juridique transmis par échange électronique. c'est la sécurité technique qui y pourvoie en apportant deux garanties fondamentales : l'identification (qui démontre avec certitude la source d'un message) et l'intégrité (qui assure que le message n'a subi aucune modification pendant le transport électronique). ces deux besoins ouvrent un nouveau champ d'application à la signature électronique.
Cet ouvrage d'initiation à destination des juristes se propose de leur ouvrir un monde technique fort complexe. les techniciens qui y trouveront le " non-dit " de la loi, c'est-à-dire comment une signature technique peut réellement se transformer en signature juridique. l'ouvrage décrit, sur la base de la directive européenne de décembre 1999, la loi du 13 mars 2000 et son décret d'application du 30 mars 2001, et annonce la finalisation de la démarche juridique qui prendra place dans la loi sur la société de l'information.
Quant au management juridique et technique global de la signature et des fonctions de sécurisation associées, il est déjà exposé dans un autre ouvrage du même auteur dans cette collection, " certification sécurité ".
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Exercices de comptabilite des societes -fusion-consolidation
Claude Lavabre
- Lexisnexis
- 12 Mars 2003
- 9782711134953
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La reforme du droit des entreprises en difficultes par loi sauvegarde 26/07/05
Roussel Galle P.
- Lexisnexis
- 27 Octobre 2005
- 9782711006212
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Exercices de comptabilité approfondie (édition 2007)
Caspar B. Enselme G.
- Lexisnexis
- 25 Mai 2007
- 9782711008940
la 14e édition de cet ouvrage comporte 83 exercices permettant d'apprendre à maîtriser les difficultés comptables que peuvent rencontrer les entreprises dans des situations complexes : problèmes d'évaluations et d'enregistrements comptables des actifs et des passifs, des charges et des produits, opérations liées à la comptabilité des sociétés...
cet ouvrage comporte en particulier de nombreux exercices portant sur les règles du plan comptable général issues de la normalisation comptable internationale (normes ias - ifrs) ; on mentionnera la mise en oeuvre : des nouvelles règles applicables aux actifs, de la méthode de comptabilisation par composants, du nouveau régime des amortissements et dépréciations d'actifs, de la doctrine fiscale consécutive aux nouvelles règles comptables.
nombreux et exhaustifs dans les thèmes qu'ils recouvrent, les exercices sont assortis de corrigés explicatifs complets, pédagogiques, et de renvois fréquents au manuel de comptabilité approfondie (10e édition 2007) publié par les mêmes auteurs, assurant ainsi la complémentarité des deux ouvrages. l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux candidats qui préparent l'épreuve n° 10 du diplôme de comptabilité et de gestion (dcg).
il répond également aux besoins de tous les étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances comptables.
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Guide fiscal des actes ; engagements, droits de mutation, formules, émoluments (édition 2008)
Collectif litec
- Lexisnexis
- 13 Mars 2008
- 9782711010233
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. l'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée
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Cet ouvrage informe le banquier sur la nature et la portée de sa responsabilité et lui donne les outils utiles à sa protection.
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Les atouts du code : des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau code du travail ; d'importantes notices bibliographique organisées conformément à l'architecture du nouveau code.
Les nouveautés : le nouveau code du travail a connu, depuis le 1er mai 2008, plusieurs modifications. y ont été notamment intégrés : les décrets nâ° 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ; le décret nâ° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au chsct d'un établissement à risque, la loi nâ° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ; la loi nâ° 2008-561 du 7 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
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Code du travail 2007 ; addendum à jour au 12 mars 2007
Teyssie B.
- Lexisnexis
- 13 Avril 2007
- 9782711008605
Bernard teyssié, professeur à l'université panthéon-assas (paris ii), président honoraire de l'université.
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Six mois après la parution du code pénal litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. ce code est notamment à jour : - de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; - de la loi du 5 mars 2007 modifiant les, articles 414-8 et 414-9 du code pénal ; - du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; - du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ; - du décret du 14 octobre 2006 modifiant la décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé "stic"; - du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la convention des nations unies contre la corruption, adoptée à new york le 31 octobre 2003.
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Six mois après la parution du code civil litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. ce code est notamment à jour de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ; du décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ; du décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ; de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages ; du décret du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'etat ou un enfant étranger ; du décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
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Sites pollues et potentiellement pollues identification et controle juridique et
Sites Pollues Potent
- Lexisnexis
- 13 Mars 1998
- 9782908056211
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Cette édition est enrichie des premiers commentaires de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2007, de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application.
Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur restent également reproduites. parmi les textes récents : la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, le décret du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou d'installations, le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, le décret du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la défense, le décret du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article l.111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.
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Coffret bottin administratif Tome 1 ; coffret bottin des communes et de l'intercommunalité Tome 2 (édition 2008)
Litec
- Lexisnexis
- 29 Novembre 2007
- 9782711009701
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Le présent ouvrage fait le point sur l'état du droit en matière de musique.
Au cours des dernières années, ce domaine est sans nul doute celui qui a été le plus affecté par les développements des techniques. l'électronique, puis l'informatique, et enfin internet, ont profondément bouleversé aussi bien la création que la distribution et la diffusion des compositions musicales. cette évolution affecte également, aussi bien en france qu'à l'étranger, les rôles impartis aux divers intervenants en la matière, qu'ils soient auteurs-compositeurs, éditeurs, artistes, sociétés de perception et de répartition de droits, producteurs ou distributeurs.
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Guide des plus values immobilieres des particuliers
Collectif litec
- Lexisnexis
- 10 Avril 2008
- 9782711010226
Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont quotidiennement confrontés. Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un outil simple, rapide et efficace : simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ; rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la solution qui s'impose ; efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération que le professionnel rencontre, qu'il s'agisse de résidents en France ou de résidents établis hors de France. Ce nouveau guide se compose de quatre parties distinctes et complémentaires. La première partie, entièrement réaménagée dans cette édition, est consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : situation envisagée, nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule appropriée sont autant d'informations disponibles et pratiques. La seconde partie intitulée " Formules " est composée de plus de cent vingt formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients. La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives. La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre " Outils " : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et nouveau formulaire nécessaires au calcul des plus-values imposables. Votre guide des plus-values immobilières est à jour : de la loi de finances pour 2008 (L. n°2007-1822, 24 déc. 2007) ; du décret n°2007-1394 du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'application de la taxe forfaitaire ; et de l'instruction fiscale du 28 novembre 2007 (BOI M-3-07). Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence indispensable en la matière.
