Partie 1 - Fondations

L'objectif de la collection « Le droit en schémas» est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.


Très didactique, ce manuel sur le droit pénal a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.


Il est destiné :
- aux étudiants en licence droit, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, - aux candidats aux concours administratifs. Lire la suite Fermer

Rassemblant les erreurs usuelles d'orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques.
Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition bien plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications.
Les rubriques ici présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des erreurs les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études (y compris du Doctorat).
Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aides et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles constituent aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu.
Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et de la langue.
Cette neuvième édition a été entièrement revue et actualisée, tant il est nécessaire de suivre l'évolution d'une langue, tout en tentant de préserver son âme.
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Les clés pour comprendre le droit répond aux questions telles que : le droit est-il forcément juste? Comment fonctionnent les tribunaux ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Un contrat est-il forcément écrit ? Quelle est la place du droit international et du droit de l'Union européenne par rapport au droit français ?
Nul n'est censé ignorer la loi, mais dans la réalité c'est impossible tant les lois évoluent sans cesse au gré de l'actualité. Ce livre a pour objectif de donner quelques clés de compréhension pour mieux en comprendre les enjeux.

L'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d'obtenir une solution La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès...
Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (présenté au printemps) avec la volonté de moderniser les procédures en particulier en développant le règlement à l'amiable avec la création d'une audience de règlement amiable qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (= des délais en moyenne divisés par deux d'ici 2027.
Points forts Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances Un cours original, à la fois complet et synthétique Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement Lire la suite Fermer

48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif :- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index.

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.

- Plan de l'ouvrage :
1. La notion d'obligation Partie 1 : L'acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L'inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d'obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l'extinction des obligations

Rédiger un mémoire ou une thèse nécessite des recherches documentaires puis le respect de canons académiques.

La recherche proprement dite (ou les idées de recherche), le corps du texte, la distribution de celui-ci, les notes en bas de page, la bibliographie... doivent répondre à différents critères que l'ouvrage propose - selon les cas - de découvrir ou de rappeler.

Il met l'accent sur les travaux de recherches d'ordre juridique mais il vaut également pour l'ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales.

L'écriture d'un mémoire ou d'une thèse constitue un parcours intellectuel passionnant dont l'étudiant bénéficie (en général) en fin d'études supérieures.

Destiné aux étudiants de licence de droit, AES et sciences politiques, cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit. Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l'étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, la rédaction et l'interprétation des décisions de justice, et pour le conseiller dans l'exécution des divers types d'exercices pratiqués en droit  : cas pratique, dissertation, exposé oral, fiche de jurisprudence, commentaire d'arrêt et note de synthèse. Cette nouvelle édition est à jour des derniers développements des Legaltech.
  PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les livres et les revues. 2. La documentation juridique en ligne. 3. La préparation et la rédaction d'une dissertation. 4. La construction d'un plan. 5. La lecture d'une décision de justice. 6. La fiche et le commentaire d'arrêt. 7. Le cas pratique et la consultation. 8. L'exposé oral et la note de synthèse.
 
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Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage.
Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale.
Cette nouvelle édition présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.
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Le droit pénal général en 14 thèmes.

Les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif.
Cet ouvrage fournit aux étudiants français les outils nécessaires à la réussite des TD en droit administratif. Les conseils de méthode et les questions à choix multiples vous entraîneront à la pratique du raisonnement juridique.

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

- le cours traditionnel en page de gauche.
- des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de la nationalité et des étrangers a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales.
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents.
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Il est destiné :
- aux étudiants des facultés de droit.
- aux élèves d'instituts d'études politiques.
- aux praticiens (avocats, magistrats).
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35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des biens : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

- 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
- des repères bibliographiques pour aller plus loin.
- 1 index.

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.
Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.

Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le nécessite, une autre alternative. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit, néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs avertis de la matières.

Cette quatrième édition est à jour des tout derniers textes, notamment parmi d'autres nouveautés, de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, de la loi du 28 décembre 2021 réformant l'assurance des catastrophes naturelles, de la loi Lemoine du 28 février 2022 consacrant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, ou encore de la loi du 16 août 2016 sur le pouvoir d'achat mettant en place la résiliation « en trois clics ».
Et cela, sans oublier l'analyse des nombreuses décisions récentes qui ont encore fait évoluer le droit des assurances, par exemple à propos de la déclaration légale des risques, de la faute dolosive, ou encore des exclusions contractuelles.
Enfin, les grandes questions du droit des assurances font l'objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions. Lire la suite Fermer

38 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit de la famille grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière.
Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours.
Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur.
La loi pénale :
- Le principe de légalité.
- Le juge et la loi pénale.
- L'application de la loi pénale.
L'élément matériel de l'infraction.
- L'infraction consommée.
- L'infraction tentée.
- L'infraction justifiée.
L'élément moral de l'infraction.
- L'intention.
- Le non-intention.
La responsabilité pénale.
- La responsabilité pénale personnelle.
- L'imputabilité.
- Les modes de participation à l'infraction.
La peine.
- La notion de peine.
- Le prononcé de la peine.

41 fiches pour réviser tout le cours de droit des biens : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
1 index.

41 fiches pour réviser tout le cours de procédure civile : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
Des repères bibliographiques pour aller plus loin.

1 index.

L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche.
- des tableaux récapitulatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales.
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents.
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné :
- aux étudiants de Licence 1 Droit, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.
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45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.