Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité...

Les + de l'édition 2023 du Code civil :

- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Appendice COVID-19.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2023 est à jour de :

- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes.
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.
- L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).

Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire.
- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte.
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.

Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.

Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.

Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment :

- Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
- Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
- Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.
- Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.
- Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique.
- Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.

Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021) À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.

L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire.
- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte.
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l' orientation sexuelle ou l' identité de genre.
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

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Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire, fixation et hausse du loyer, restitution du dépôt de garantie, congé du bailleur ou du locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions... Il est donc important de pouvoir se référer aux règles précises qui régissent la location.

À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...

Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel.
- la loi de finances pour 2022.
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes.
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2).
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise.
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des trasports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce.
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.

De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.

De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.

Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».

Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.

Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger. Lire la suite Fermer

- Un ouvrage stratégique. Ce guide présente, de façon exhaustive et approfondie, les stratégies patrimoniales que la création d'une SCI permet d'envisager : gérer son patrimoine immobilier en évitant l'indivision, transmettre un bien immobilier, gérer des biens professionnels...
- Une information complète accessible à tous. Chaque étape de la vie de la société est détaillée dans un langage clair et précis : statuts, formalités de constitution, apports,,assemblées...
- Un ouvrage enrichi de modèles d'actes et de statuts-types.

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Cour criminelle départementale, crimes sériels ou non élucidés, perquisition et secret professionnel, code de la justice pénale des mineurs, droit pénitentiaire, etc. : retouvez tous les derniers textes consolidés et la jurisprudence la plus riche dans cette nouvelle édition.

À jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, ainsi que des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.

Code de procédure pénale, les + de l'édition 2023:

- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice pénale des mineurs inclus;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Malgré quelques formalités simplifiées, le divorce reste une étape complexe, ayant des conséquences importantes pour la majorité des personnes concernées.
Face à des procédures compliquées, des interlocuteurs nombreux (avocat, enquêteur social, médiateur, notaire, expert, juge aux affaires familiales le cas échéant, etc.) et des démarches administratives contraignantes, cet ouvrage propose un tour d'horizon pratique et complet de l'ensemble des problématiques liées au divorce :
Des causes aux conséquences (juridiques, pratiques, fiscales...) en passant par les différentes procédures.
Il comprend de nombreux exemples de situations vécues, des cas concrets, des réponses aux questions et les dernières jurisprudences (divorce sans juge, ordonnance de protection...).

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 de confiance dans les institutions judiciaires. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...

Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité .

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et son décret d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
- la loi de finances pour 2022;
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2);
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses et d'évaluations contradictoires. La justice pénale est tour à tour qualifiée de laxiste, de discriminatoire et de partiale ; elle est accusée de s'acharner sur certains ou de représenter les intérêts d'un groupe ou d'une classe... Pourtant, cette défiance masque une relative méconnaissance des mécanismes de la décision judiciaire. Pour expliquer ses modulations, de nombreux paramètres sont évoqués. Parfois inconciliables, ceux-ci vont d'un légalisme strict - les juges ne feraient qu'appliquer la loi à la lettre - à un contextualisme absolu - les peines prononcées dépendraient de « ce que les juges ont mangé au petit déjeuner ».
À partir d'un travail de recherche inédit fondé sur l'analyse de vastes bases de données individuelles, en particulier le casier judiciaire national français, ce livre déconstruit les verdicts pour en analyser les déterminants. Comment l'avalanche de lois et les mesures prises par l'exécutif infléchissent-elles le travail des magistrats ? La justice est-elle rendue uniformément sur l'ensemble du territoire ? Est-elle influencée par l'actualité ou les caractéristiques des parties ? Quels biais sont susceptibles de l'affecter ? Les critères des juges diffèrent-ils de ceux des citoyens ?
En répondant à ces questions fondamentales et en éclairant les relations entre le pouvoir politique et l'institution judiciaire, Arnaud Philippe nous permet d'envisager la « demande de sévérité » exprimée par les sondages et l'« inflexibilité » sécuritaire affichée par les élus sous un tout autre jour.
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Ce petit guide a pour objectif d´exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l´une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché. Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d´identité ? les policiers ont-ils le droit d´utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d´une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger.
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Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession :
Testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet ouvrage, Frédéric Rouvière en examine l'ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale.

Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d'une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. À la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.

Un ouvrage grand public pour prévenir tous les litiges de la consommation, déjouer pièges et arnaques et défendre ses droits.
Dans la jungle de la consommation, qui apporte son lot quotidien de pièges et d'arnaques, le consommateur a besoin d'être guidé. Pour consommer judicieusement, mieux vaut être informé clairement. Équipement de la maison, assurances, santé, alimentation, banque, artisans, voiture, télécommunications, prestataires de services, crédit... dans tous les domaines de la consommation, cet ouvrage clair et précis aide le lecteur à prévenir les litiges, comprendre ses droits et les faire valoir. Un guide clair et pratique pour tous les consommateurs, publié par l'UFC-Que Choisir, 1ère association française de défense des consommateurs.

Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.

Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...).

A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte.

Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions. Lire la suite Fermer

La dépendance grandissante de pans entiers de nos existences (données médicales ou bancaires), de nos modes de production (informatique d'entreprise ou équipements industriels) et de notre défense (numérisation de l'espace de bataille) à l'égard des systèmes informatiques fait de la cybersécurité une nécessité vitale. D'autant que dans ce nouveau théâtre d'ombres, le principe de la guerre asymétrique est consacré : des États peuvent être attaqués par des militants isolés, des particuliers mis en cause par d'autres personnes privées, des entreprises devenir la cible de compétiteurs indélicats, etc.
C'est en sachant ce que l'on risque de perdre sur la Toile que l'on peut entreprendre de sécuriser nos données sensibles. On doit alors s'interroger sur le juste équilibre entre une politique de surveillance très aboutie, et un droit à l'intégrité de son « patrimoine numérique ». Lire la suite Fermer

Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travail.

Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.

Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers mois.

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.