Cujas

  • La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.

    Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.

    Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application.

  • Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre côté, le droit pénal, droit de l'infraction et de la répression qu'elle engendre. Cette nature multidimensionnelle fait que le droit pénal économique est, selon certains auteurs, conçu comme une « synthèse », quand d'autres semblent y voir un syncrétisme. Aussi, l'objet de cet ouvrage est-il de s'interroger sur le caractère autonome - réel ou supposé - de ce droit « très spécial » par rapport aux autres branches du droit, en essayant de dégager les règles propres qui lui sont applicables. Partant des principes généraux applicables en droit pénal, l'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux éléments constitutifs d'une infraction en droit pénal économique - éléments légal (V. Malabat), matériel (D. Dechenaud) et moral (X. Pin) - pour savoir si, dans ce cadre spécifique, ils sont structurés et identifiés comme pour n'importe quelle infraction. C'est ensuite la responsabilité pénale qui est analysée, au niveau des personnes physiques (F. Rousseau) puis des personnes morales (M. Segonds). Enfin, sont abordées les sanctions, quant à leur nature (É. Bonis), quant à leur cumul (H. Matsopoulou) et à leur exécution (J.-B. Perrier).

  • Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.

    Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.

    Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II).

    Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II).

    Cette 21e édition est à jour des dernières réformes législatives, notamment les dispositions introduites, en matière de terrorisme, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.

    Le lecteur trouvera également des développements sur les questions qui sont au coeur de l'actualité pénale : conflits de qualifications, responsabilité des personnes morales, poids de la jurisprudence comme source du droit pénal, application du principe Ne bis in idem...

    À jour de la jurisprudence au 20 juillet 2016, l'ouvrage commente aussi les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.

  • Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale et du droit pénal spécial.

    Dans cette perspective, ce manuel se veut d'abord un ouvrage pédagogique, à destination des étudiants de licence et de master. Mais il intéressera aussi les praticiens et spécialistes du droit pénal, et plus largement tous ceux qui souhaitent connaître la manière dont la société organise ses réponses au phénomène criminel.

    Après une introduction consacrée au phénomène criminel et au droit pénal, cet ouvrage aborde les trois thèmes fondamentaux du droit pénal général : l'infraction, la responsabilité et la peine.

  • Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.
    Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.
    Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).
    Renaud SALOMON.
    Avocat général à la Cour de cassation.
    Cliquer ici pour télécharger la couverture.
    Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.

  • Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale.

    Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite « légale », accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'État, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite « extralégale » qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale.

    Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement.

    L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre État et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).

    Ont participé à l'ouvrage :
    Emmanuel AUBIN - Philippe BERNAZ - Michel BORGETTO - Michel CHAUVIERE - Sébastien DEFIX - Virginie DONIER - Florence FABERON - Jacques FIERENS - Fabrice HENRY - Geneviève KOUBI - Robert LAFORE - Guylène NICOLAS - Pascale NOBLET - Hervé RIHAL - François ROCHE - Danièle ROUSSERIE - Vincent TCHEN - Vincent VIOUJAS

  • Il y a 40 ans était institué par décret du 28 février 1978 - abrogé en 1983 - un Comité National de Prévention de la Violence et de la Criminalité, faisant suite au fameux Rapport Peyrefitte sur la violence (« Réponses à la violence », La documentation française, 1977). On pouvait y lire qu'à l'augmentation de la violence criminelle alors constatée s'ajoutait « une violence ordinaire : comme si la vie elle-même devenait violente. Une agressivité nouvelle marque les relations personnelles et sociales. Les voies de fait se multiplient. L'injure, la pression physique, la séquestration, l'explosif, entrent dans l'arsenal des compétitions et des revendications. La destruction, le saccage, souvent mineurs, souvent gratuits, font partie des moyens d'expression. Un sentiment d'insécurité générale est apparu, qui lui-même peut engendrer la violence, dans une société où la règle de droit n'entraîne plus un consensus général, et où certains sont tentés de se faire justice eux-mêmes ».
    C'était le début d'une politique dite sécuritaire qui devait faire face, depuis lors, à une diversification, voire une amplification des phénomènes de violence.
    Quel regard porter aujourd'hui sur les nouvelles formes de violence ? Le présent ouvrage apporte quelques réflexions sur la violence, sur les violences en droit pénal et en criminologie. Il est le fruit de travaux produits à l'Institut de sciences criminelles de Grenoble au cours de l'année écoulée.

  • Droit pénal général

    Jean Pradel

    Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.

    Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.

    La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après une définition du fait infractionnel, c'est-à-dire le crime au sens large (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I). Ensuite sont abordées les sources du droit pénal (Titre II).

    Dans la seconde partie, sont étudiées l'infraction (Livre premier), puis la sanction (Livre II).

    Cette 19e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines incluant le volumineux rapport définissant les objectifs de la politique d'exécution des peines, ou encore la circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.


    Alternance politique oblige, suite aux élections présidentielles de mai 2012, cette édition rend compte aussi des plus récents débats parlementaires en matière de projets de réformes des lois votées au cours de la 13e législature, qu'il s'agisse des mesures applicables aux malades mentaux ou bien du traitement de la récidive. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence au 1er juillet 2012, en particulier celle du Conseil constitutionnel à travers les questions prioritaires de constitutionnalité.

  • Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte.

    Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V).

    Cette 6e édition est à jour de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui modifie notamment la loi de 1975 sur l'avortement et crée un nouveau délit de harcèlement qui n'est, ni un harcèlement moral, ni un harcèlement sexuel, ni un harcèlement conjugal. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

  • Procédure pénale

    Jean Pradel

    La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

    Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d'après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.

    Pour tenter d'atteindre cet équilibre, le Législateur n'a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d'amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoigne la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui simplifie et renforce l'efficacité de la procédure pénale à tous les stades de la procédure, depuis l'enquête, jusqu'au jugement et l'exécution des peines. Elle comporte également des dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l'entraide internationale. En témoigne aussi le décret n° 2019-460 du 16 mai 2019, portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances », sorte de police fiscale spécialisée.
    Aux côtés de la loi - parfois en opposition à celle-ci -, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d'un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n'est pas véritablement entré dans l'ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2019 (n° 19-80.015) qui sanctionne le détournement de procédure.

    De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 20e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 juillet 2019.

    Le présent ouvrage s'attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).

  • Macroeconomie

    Lecaillon

    • Cujas
    • 6 Décembre 1991
  • Depuis que le Traité de Rome (1957), et plus encore le Traité de Maastricht (1992), ont posé le principe d'une coopération entre les États membres en matière de justice et d'affaires intérieures, conduisant, au fil des révisions conventionnelles, à un inexorable mouvement d'harmonisation des législations nationales, l'idée d'une justice européenne, notamment pénale, s'est peu à peu imposée comme une évidence, en réponse à une délinquance qui elle-même s'est internationalisée (terrorisme, trafic de stupéfiants, fraude fiscale, etc).

    À ce titre, plusieurs mesures peuvent figurer au rang des incontestables réussites de l'Union : la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la coopération douanière, le mandat d'arrêt européen, la création des magistrats de liaison et d'Eurojust, l'échange de données génétiques, etc.

    /> C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage, en croisant les regards d'universitaires et de magistrats autour des différentes problématiques que pose cette justice pénale européenne : élaboration de directives et de règlements, analyse des pratiques, formation des praticiens, création d'instances de coopération, mise en place d'instruments procéduraux, allocation de moyens budgétaires conséquents.

  • Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte.

    Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'État et la paix publique (Titre V).

    Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

  • Le présent ouvrage tente, pour la première fois semble-t-il, de dépeindre la politique pénale de la France depuis l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours. À partir de ce que l'on peut appeler les douze piliers de la politique pénale de 1810, l'auteur s'efforce de décrire un mouvement de plus en plus rapide voire déconcertant : sous l'influence notamment des techniques, de l'économie, des moeurs, de l'Europe, le Législateur subit toujours plus la concurrence du juge, les incriminations se multiplient, parfois dans le désordre, la procédure et la peine tâtonnent dans la diversité, la victime s'impose partout. Des ouvertures sur les droits d'ailleurs sont fréquentes. Il reste bien peu de chose des douze piliers de 1810.

    Cet essai intéressera les étudiants en droit, mais également tous ceux qui, historiens, théoriciens du droit, philosophes, moralistes, sociologues voire économistes, sont sensibles aux évolutions de la réponse au fait criminel qui est au coeur de notre société.

  • Bien qu'omniprésent dans la vie quotidienne, l'ordre public demeure difficile à définir juridiquement tant la notion renvoie à des réalités diverses et variées. De fait, il n'existe pas une mais des notions d'ordre public qui s'étendent bien au-delà du seul ordre matériel et extérieur, objet de la police administrative.

    Partant, l'étude de l'ordre public, si elle peut sembler relever du seul droit public, car substantiellement liée à l'étude de l'État (S. Roland ; A. Antoine ; M.-E. Baudoin ; D. Dero-Bugny ; O. Gohin ; Ch.-A. Dubreuil), ne saurait être l'apanage des juristes de droit public.

    Certes, les manuels de droit administratif contiennent tous des développements consacrés à cette notion (B. Bonnet). Certes, le triptyque sécurité-tranquillité-salubrité continue d'être inlassablement invoqué depuis que la grande loi municipale du 5 avril 1884 l'a gravé dans le marbre de la loi (T. Le Yoncourt). Certes, la notion continue d'être largement employée tant par le juge constitutionnel (A. Roblot-Troizier), que par le juge administratif (B. Delaunay ; H. de Gaudemar) afin de lui faire produire des effets multiples.

    Mais il serait bien trop restrictif, et à coup sûr erroné, de se limiter à cette seule analyse, tant il est vrai que l'ordre public peut aussi relever du droit privé, à l'image du droit pénal, tout entier tourné vers la sanction des comportements perturbateurs de l'ordre public (A. Darsonville).

    Au surplus, l'ordre public n'est pas nécessairement lié au droit interne d'un État, mais peut aussi acquérir une dimension supranationale, comme en droit européen ou international (I. Moulier ; C. Picheral ; Ch. Bertrand) ; peut-être même existe-t-il en dehors ou à côté de l'État (F. Latty ; X. Latour).

    Enfin, la notion ne doit pas être uniquement interprétée à la lumière du « bon ordre » tel qu'il a été construit depuis l'Ancien Régime (C. Lecomte). L'ordre public constitue, à un autre titre, une norme impérative que l'on retrouve, par exemple, en droit du contentieux ou en droit des obligations (L. Janicot ; A. Le Pommelec). Il se décline par ailleurs dans des domaines initialement exclus de l'analyse, en matière environnementale, économique ou sociale (A. Van Lang ; M. Morand ; Ch-H. Vautrot-Schwartz), et prend alors une signification que l'on ne lui connaissait pas (F. Dieu).

    Réunis par le Centre Michel de l'Hospital (EA 4232) de l'École de droit de Clermont-Ferrand, des juristes publicistes, privatistes, historiens du droit ont confronté leurs points de vue sur les différents aspects de l'ordre public. Cet ouvrage se veut une restitution fidèle de leurs réflexions.

  • Au regard de ses normes et principes généraux propres, le droit pénal est généralement considéré comme un droit autonome, cette qualité lui valant trop souvent d'être caricaturé comme une matière à part au sein des autres disciplines juridiques et sans réelles relations avec elles.
    C'est toutefois oublier que, au-delà de cette idée a priori, le droit pénal est d'abord un droit mixte situé entre le droit public - auquel il s'apparente en ce qu'il régit les relations entre État et particuliers - et le droit privé - dans la mesure où l'atteinte portée à l'intérêt général se double généralement d'une atteinte à un intérêt privé.
    Quels rapports le droit pénal entretient-il avec les autres disciplines juridiques ? Réciproquement, dans quelle mesure ces dernières, qu'il s'agisse du droit civil, du droit des affaires, du droit de l'entreprise ou encore du droit public cèdent-elles ou échappent-elles à la pression pénale ? Comment apparaissent et disparaissent les seuils de convergence ou de divergence entre ces différents droits ?
    C'est à ces questions, qui intéressent tous les juristes, privatistes ou publicistes, que cet ouvrage, issu du colloque organisé par l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ) les 5-6-7 octobre 2011 à l'occasion du XXe Congrès de l'Association française de droit pénal (AFDP), tente d'apporter des réponses, en confrontant les points de vue, en "croisant les regards", d'une quarantaine de professeurs et magistrats, pénalistes et non pénalistes, tous éminents spécialistes de leur matière.

    C. AMBROISE-CASTÉROT - Y. AUGUET - G. AUZERO - P. BEAUVAIS - A. BERGEAUD-WETTERWALD - P. BONFILS - P. COMBEAU - F. DEBOISSY - O. DÉCIMA - P. DELEBECQUE - S. DETRAZ - G. DRAGO - E. DREYER - O. DUBOS - D. FENOUILLET - S. FOURNIER - E. GARÇON - A. GUÉGAN-LÉCUYER - D. GUIRIMAND - R. KOERING-JOULIN - B. de LAMY - J. LEBLOIS-HAPPE - A. LEPAGE - V. MALABAT - H. MATSOPOULOU - Y. MAYAUD - D. MAZEAUD - R. OLLARD - Y. PICOD - X. PIN - T. REVET - J.-H. ROBERT - F. ROUSSEAU - B. SAINTOURENS - J.-C. SAINT-PAU - L. SAUTONIE-LAGUIONIE - F. STASIAK.

  • Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre.

    Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique.

    Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I), puis les sources du droit pénal (Titre II).

    Le livre second est consacré à l'étude de l'infraction (1ère partie), comprenant les classifications (Titre I), les composantes (Titre II) et les protagonistes de l'infraction (Titre III). Vient ensuite l'étude de la sanction (2e partie), à travers l'inventaire général des sanctions prévues par la loi (Titre I) et l'application de telle sanction à un individu déterminé (Titre II).
    Cette 20e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Cette réforme importante tire de nouvelles applications du principe d'individualisation et crée notamment deux nouvelles institutions : la contrainte pénale et la libération sous contrainte.

    À jour de la jurisprudence au 18 août 2014, l'ouvrage évoque également les plus récentes décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'Homme.

  • Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.
    Cet ouvrage se propose d'évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.
    Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet - B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra - J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d'innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien - Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois - P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier - F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d'identification (P. Gervier - É. Bonis-Garçon) et d'individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux - S. Detraz).

  • La procédure pénale est cette partie du droit privé qui s'attache à connaître les circonstances du délit, à rechercher l'identité du coupable et à juger celui-ci. Elle désigne donc l'ensemble des institutions liées au procès pénal. Matière riche, vaste, mouvante, souvent complexe, la procédure pénale se trouve ici exposée, sous la plume de Jean Pradel, ancien magistrat, de façon simple, claire et exhaustive.
    Fidèle à la ligne scientifique qui justifie son succès depuis de nombreuses années, reconnu par les spécialistes et plébiscité par les étudiants, le manuel de Procédure pénale rédigé par Jean Pradel reste, à plus d'un titre, une véritable synthèse de la matière ; il est désormais disponible dans sa 14e édition, à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle au 1er juillet 2008.
    Cette nouvelle édition 2008/2009 intègre ainsi, entre autres, des développements sur les quatre lois du 5 mars 2007, mais aussi sur la très controversée loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
    Enfin, une bibliographie actualisée accompagne chaque section du plan, permettant au lecteur de se référer aux principaux commentaires, sans se perdre dans la volumineuse littérature juridique.
    Complet et parfaitement à jour, le manuel de Procédure pénale constitue donc l'outil par excellence pour tous ceux qui auront à passer un examen ou une recherche précise à effectuer sur la matière.

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