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Promoculture
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Procédure administrative contentieuse
Marc Feyereisen
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 2 Octobre 2018
- 9782879981253
Nouvelle édition de l'ouvrage de référence depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative.
L'ouvrage expose les différentes phases du contentieux administratif avec la volonté de synthétiser la jurisprudence rendue et de présenter les similitudes et différences entre la procédure administrative contentieuse et le droit judiciaire privé.
