À propos
La nouvelle procédure civile après la réforme de la justice de mars 2019.
L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure civile initiées en 2017 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle étaient telles qu'il était légitime de se dire que l'essentiel avait été fait.
Les dispositions de la loi de justice 2018-2022 sont venues compléter ce texte en simplifiant la procédure civile : développement des modes de règlement amiable des différends (MARD), un mode de saisine unique en matière civile... sont des exemples concrets de ces réformes structurelles.
Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 13 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Marie-Cécile Lasserre
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Éditeur
Gualino
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Distributeur
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Date de parution
05/11/2019
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Collection
Droit En Poche
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EAN
9782297074858
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
70 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
11 cm
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Épaisseur
0.4 cm
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Poids
106 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
