Le Comité social et économique (CSE) (3e édition)

À propos

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.


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  • Auteur(s)

    François Duquesne

  • Éditeur

    Gualino

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    16/06/2020

  • Collection

    Droit En Poche

  • EAN

    9782297092784

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    88 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    11 cm

  • Épaisseur

    0.5 cm

  • Poids

    128 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

François Duquesne

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est professeur et membre de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354 DRES), Université de Strasbourg.

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