À propos
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social
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Auteur(s)
François Duquesne
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Éditeur
Gualino
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Distributeur
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Date de parution
16/06/2020
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Collection
Droit En Poche
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EAN
9782297092784
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
88 Pages
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Longueur
21 cm
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Largeur
11 cm
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Épaisseur
0.5 cm
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Poids
128 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
François Duquesne
François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est professeur et membre de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR 7354 DRES), Université de Strasbourg.
