Droit de la terre : droit rural et transtions agricoles

Sommaire

Préface - J. Foyer, Professeur émérite de l'Université Paris II - Panthéon Assas, Vice- Président de l'Association française de droit rural, co-directeur scientifique de la Revue de droit rural Introduction générale : S. Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé Le Mans Université, H. Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé Le Mans Université et Pierre-Louis Boyer, Maître de conférences HDR en Histoire du droit Le Mans Université.

Chapitre 1. La transition Egalim : vers un juste prix agricole ?
Introduction - J. Foyer, Professeur émérite de l'Université Paris II - Panthéon Assas, Vice- Président de l'Association française de droit rural, co-directeur scientifique de la Revue de droit rural Egalim : entre transition juridique et réalité sociologique - S. Lebreton-Derrien Maître de conférences HDR en droit privé Le Mans Université Les négociations après la loi Egalim 1, théorie et pratique - S. Crevel, Avocat associé au Cabinet Racine, Maître de conférences associé Paris I Panthéon-Sorbonne L'encadrement du prix des produits agricoles par le droit de la concurrence - H. Courades, collaboratrice parlementaire Le contrôle du prix et les produits agricoles et alimentaires : l'incidence des nouvelles dispositions du Titre IV du Livre IV du Code de commerce - V. Malassigne, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, Université de Cergy Pontoise.

Chapitre 2. La transition durable : faire face aux enjeux environnementaux.
Introduction - M.-L. Demeester, Professeur émérite de l'Université Aix-Marseille, S. Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé Le Mans Université, H. Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé Le Mans Université Contrats, agriculture et priorité climatique - H.
Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé Le Mans Université L'assurance et la transition agricole - M. Robineau, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d'Orléans Les leviers de la PAC - Y. Le Morvan, Responsable Filières et produits - Agridées Les engagements du droit international public - Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public Le Mans Université Chapitre 3. La transition foncière : répondre collectivement aux attentes sociétales Introduction - Pour une agriculture juridiquement connectée à la société - H. Bosse-Platière, Professeur de droit privé Université de Bourgogne, Directeur de la Chaire universitaire Espace rural et environnement Histoire de la propriété et de la jouissance du foncier - P.-L. Boyer, Maître de conférences HDR en Histoire du droit Le Mans Université Table ronde : La propriété du foncier et la jouissance du foncier.

Chapitre 4. Les formes collectives de travail en milieu agricole. L'exemple en Maine-Anjou Les agriculteurs et les formes collectives de travail en milieu rural face aux défis de demain.
Présentation et synthèse - P.-L. Boyer, Maître de conférences HDR en Histoire du droit Le Mans Université La coopérative agricole. Bilan et perspectives - F.
Robbe, Président de l'AFDR Aux origines des formes collectives agricoles en Mayenne. Raymond Delatouche (1906-2002) - P.-L.
Boyer, Maître de conférences HDR en Histoire du droit Le Mans Université Les nouvelles formes de collectivité dans le travail agricole - Approche juridique - S. Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en Droit privé à Le Mans Université Le consommateur dans l'économie agricole collaborative et les réseaux de consommation - H.
Juillet-Regis, Maître de conférences en Droit privé à Le Mans Université Propos conclusifs - N. Vivier, Présidente de l'Académie d'agriculture de France (2020)