Droit administratif et institutions administratives (édition 2019/2020) (6e édition)

À propos

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.

L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.
À jour au 31 décembre 2019 avec :
- La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d'Alsace.
* Les dernières précisions relatives à la notion d'expérimentation ;
- La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ;
- Les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs unilatéraux, notamment l'avis du Conseil d'État du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l'avis du Conseil d'État du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d'application de la jurisprudence «Czabaj» ;
- Les dernières jurisprudences en matière d'activités administratives, dont celle du Conseil d'État du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle.


Sommaire

Introduction.
Partie 1 - Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives.
Chapitre 1 Le principe de légalité.
Chapitre 2 Les sources du droit administratif.

Partie 2 - Les institutions administratives.
Chapitre 1 Les principes de l'organisation administrative.
Chapitre 2 L'administration d'État.
Chapitre 3 Les collectivités territoriales et leurs groupements.

Partie 3 - Les opérations administratives.
Titre 1 L'action juridique.
Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux.
Chapitre 2 Les contrats administratifs.
Titre 2 Les fonctions sociales de l'administration.
Chapitre 1 La police administrative.
Chapitre 2 Le service public.

Partie 4 - Le contrôle de l'activité administrative.
Titre 1 Le contrôle juridictionnel.
Chapitre 1 La répartition des compétences entre les ordres de juridiction.
Chapitre 2 L'ordre juridictionnel administratif.
Chapitre 3 La procédure administrative contentieuse.
Titre 2 La responsabilité de la puissance publique.
Chapitre 1 Les principes de la responsabilité de la puissance publique.
Chapitre 2 La responsabilité pour faute.
Chapitre 3 La responsabilité sans faute.
Bibliographie.
Index.

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  • Auteur(s)

    Marie-christine Rouault

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/02/2020

  • Collection

    Paradigme

  • EAN

    9782390132424

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    550 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.9 cm

  • Poids

    868 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault , est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit public.

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