Réussir ses TD : Droit fiscal de l'entreprise (édition 2024) (2e édition)

Sommaire

Table des abréviations
Bibliographie
Avant-propos
Cas n° 1. SARL Yen - Vérification de comptabilité
Cas n° 2. M. Mickase - ESFP
Cas n° 3. M. Roth-Rapey - BIC, principes comptables, liberté d'affectation comptable
Cas n° 4. M. Rambouille et autres - BIC, principes fiscaux, champ d'application
Cas n° 5. M. Scrout - BIC, principes fiscaux, régimes d'imposition des petites entreprises
Cas n° 6. M. Chou - BIC, produits
Cas n° 7. SA Storamo - BIC, stocks
Cas n° 8. SAS Dor - BIC/IS, réduction d'impôt en faveur du mécénat
Cas n° 9. M. Logéreau - BIC, frais généraux
Cas n° 10. SARL Dastre - BIC, amortissements
Cas n° 11. SARL Huzac - BIC, amortissements différés
Cas n° 12. SA Dillac - BIC, amortissement d'une voiture de tourisme
Cas n° 13. SA Jol - BIC, amortissements, bien donné en location
Cas n° 14. SA Ducée - BIC, provisions
Cas n° 15. SA Scad - BIC, provisions pour pertes
Cas n° 16. SAS Sette - BIC, provision pour perte de change
Cas n° 17. SA Pitoul - BIC, provision pour hausse des prix
Cas n° 18. M. Nut - BIC, plus et moins-values, régime général
Cas n° 19. Mme Cochine et autres - BIC, plus et moins-values, régime général, exonérations
Cas n° 20. SNC Nigou - BIC, plus et moins-values, régimes spéciaux
Cas n° 21. Mme Lanque - BIC, synthèse
Cas n° 22. M. Retouche-Magenta - BIC, synthèse
Cas n° 23. SNC Rem - BIC, synthèse, régimes spéciaux
Cas n° 24. Dr Rabaing - BNC, liberté d'affectation comptable
Cas n° 25. Me Sassion - BNC, synthèse
Cas n° 26. M. Melot - Traitements et salaires
Cas n° 27. Mme Soulé - Revenus fonciers
Cas n° 28. M. et Mme Gnotte - Revenus de capitaux mobiliers
Cas n° 29. Mme Rantec - Plus-value immobilière
Cas n° 30. M. et Mme des Rousselles - Plus-values mobilières
Cas n° 31. M. et Mme Tastroff - IR, déficits
Cas n° 32. M. et Mme Lisson - IR, calcul
Cas n° 33. Me et Mme Gnard - IR, prélèvement à la source
Cas n° 34. Me Ribou - IR, territorialité
Cas n° 35. Pr Rebonnier - IR et CSG, synthèse
Cas n° 36. M. et Mme Taar - IR, synthèse
Cas n° 37. SNC Relemarx - Sociétés de personnes
Cas n° 38. SA Vaillon - IS, charges financières
Cas n° 39. SA Rendache - IS, portefeuille-titres
Cas n° 40. SARL Nellet - IS, paiement
Cas n° 41. SA Ryback - IS, déficits
Cas n° 42. SA Lipige - IS, imposition des associés et dirigeants
Cas n° 43. SAS Niculair - IS, territorialité et lutte contre l'évasion fiscale internationale
Cas n° 44. SA Tering - IS, synthèse
Cas n° 45. SARL Olin - IS, synthèse
Cas n° 46. SA Pauralshef - IS, intégration fiscale
Cas n° 47. SA Store - IS, groupe non intégré, abandon de créance
Cas n° 48. SAS Tacombe - IS, groupe non intégré, sous-capitalisation
Cas n° 49. Me Bestan et autres - TVA, champ d'application
Cas n° 50. SARL Redan - TVA collectée
Cas n° 51. SAS Ryst - TVA déductible, entreprise entièrement soumise à la TVA
Cas n° 52. SA Mambert - TVA déductible, entreprise partiellement soumise à la TVA
Cas n° 53. SNC Retz de Malbergue - TVA, paiement, régime normal
Cas n° 54. Mme Lamity - TVA, paiement, régime simplifié
Cas n° 55. SA Lefeutré - TVA, territorialité
Cas n° 56. M. Pot - TVA, livraisons à soi-même
Cas n° 57. M. Pot bis - TVA, biens d'occasion
Cas n° 58. SARL Rabistouille - TVA immobilière
Cas n° 59. SA Terpilar - TVA, synthèse
Cas n° 60. SA Ravelle - TVA, synthèse
Cas n° 61. SAS Nonne - TVA et IS, synthèse
Cas n° 62. M. Zimir - Droits d'enregistrement, vente immobilière
Cas n° 63. M. Briolay - Droits d'enregistrement, cession de fonds de commerce
Cas n° 64. SA Bochard - Droits d'enregistrement, cession de droits sociaux
Cas n° 65. M. Lotin - Droits de succession
Cas n° 66. Mme Talant - Droits de succession
Cas n° 67. Mme Margue - Droits de donation
Cas n° 68. M. et Mme Rillon - Impôt sur la fortune immobilière
Cas n° 69. SA Susbelli - Contribution économique territoriale
Cas n° 70. SA Lipso - Restructurations, constitution et dissolution de société
Cas n° 71. SA Davre et Nibal - Restructurations, fusion de sociétés
Cas n° 72. SARL Prissieu - Correction symétrique des bilans