À propos
Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 :
Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs;
Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d'immeubles ;
L'incidence de cette réglementation sur l'établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l'incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.
Sommaire
Préambule Naissance de la profession d'experts en
diagnostics
1re partie Diagnostics et ventes d immeubles
Titre 1 Ventes d'immeubles en général
Sous titre 1 Information sur l'état général de l'immeuble
Sous titre 2 Information sur les équipements de l'im
meuble
Sous titre 3 Information sur l'état du sous-sol
Titre 2 Ventes de lots de copropriété
2e partie Diagnostics et locations
Titre 1 Les divers diagnostics locatifs
Titre 2 Application des diagnostics selon la nature
de la location
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme
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Auteur(s)
Lafond Jacques
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Éditeur
Lexisnexis
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Distributeur
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Date de parution
15/05/2008
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EAN
9782711007936
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
435 Pages
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Longueur
23.8 cm
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Largeur
15.6 cm
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Épaisseur
2.5 cm
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Poids
632 g
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Support principal
Livre + CD-ROM
Infos supplémentaires : Broché
