À propos

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.


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  • Auteur(s)

    Elisabeth Fortis

  • Éditeur

    Lexisnexis

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    23/02/2012

  • EAN

    9782711015290

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    553 Pages

  • Longueur

    23.6 cm

  • Largeur

    15.8 cm

  • Épaisseur

    2.9 cm

  • Poids

    780 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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