À propos

Un concept original et unique sur le marché.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.
A qui s'adresse ce guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus souvent couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Généralités autre


  • Auteur(s)

    Jacques Lafond, Neyla Gonzalez-Gharbi

  • Éditeur

    Lexisnexis

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    29/06/2017

  • Collection

    Les Guides

  • EAN

    9782711027330

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 196 Pages

  • Longueur

    24.5 cm

  • Largeur

    16.5 cm

  • Épaisseur

    3.6 cm

  • Poids

    1 226 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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