Droit du travail 2e (2e édition)

Sommaire

PARTIE 1 - LE CONTRAT DE TRAVAIL



Chapitre 1 - Le choix d'un type de contrat de travail



1. Le principe : le recours au contrat de travail à durée indéterminée



2. L'exception : le recours aux contrats spéciaux



A - Les contrats de travail affectés d'un terme, les emplois précaires



1) Règles communes



2) Règles propres au contrat de travail à durée déterminée



3) Règles propres au contrat de travail temporaire



B - Les contrats aidés



1) Le contrat d'apprentissage



2) Les autres contrats aidés



Chapitre 2 - La création du rapport salarial



1. Le cadre de l'embauche



A - L'employeur



1) L'employeur unique



2) La pluralité d'employeurs



B - L'entreprise



1) Entités plus petites que l'entreprise



2) Ensembles plus vastes que l'entreprise



C - La modification du cadre du rapport salarial



1) Conditions du maintien des contrats de travail



2) Effets du maintien des contrats de travail



3) Règlement des dettes



2. Le recrutement du salarié



A - L'offre et la demande d'emploi



1) Recherche du candidat



2) Informations liées à l'embauche



B - Le candidat à l'embauche



1) Âge d'admission au travail



2) Emploi des salariés étrangers



3) Emplois réservés



C - La procédure de recrutement



1) Principe de non-discrimination



2) Principe du " lien direct ", transparence et pertinence des méthodes d'évaluation



D - La conclusion du contrat



1) Conditions de forme



2) Conditions de fond



E L'essai



1) Sources de l'essai



2) Durée de l'essai



3) Exécution et rupture de l'essai



Chapitre 3 - Les droits et les obligations des parties au contrat de travail



1. Les pouvoirs du chef d'entreprise



A - Le pouvoir de direction



B - Le pouvoir réglementaire



1) Règlement intérieur et autres engagements de l'employeur



2) Contenu du règlement intérieur



3) Rapport du règlement intérieur et des autres sources du droit du travail



4) Contrôle du règlement intérieur



C - Le pouvoir de sanction



1) Définition de la faute



2) Légalité disciplinaire



3) Faute et écoulement de temps



4) Notion de sanction



5) Sanctions dissimulées et sanctions interdites



6) Procédures disciplinaires



7) Contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire



2. Les obligations du salarié



A - Obligation d'exécuter le travail



B - Exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail



C - Obligations subsistant à l'issue de la relation de travail



Chapitre 4 - Les événements susceptibles d'entraver l'exécution du contrat de travail



1. Les événements liés à la personne du salarié



A - La maladie et l'inaptitude médicale



1) Suspension du contrat de travail



2) Reprise du travail



B - La maternité et l'adoption



1) Garanties



2) Suspension du contrat de travail



C - Les congés spéciaux



1) Congé parental



2) Autres congés



D - Les obligations militaires



2. Les événements liés à l'entreprise



A - La privation partielle d'emploi



B - La révision des conditions d'emploi



1) Notion de révision des conditions d'emploi



2) Incidences de la révision des conditions d'emploi



3) Procédures



Chapitre 5 - Le licenciement



1. Le licenciement pour motif personnel



A - La procédure de licenciement individuel



1) Entretien préalable au licenciement



2) Assistance du salarié durant l'entretien



3) Déroulement de l'entretien



4) Notification du licenciement



B - Le contrôle judiciaire du motif de rupture



1) Compétence professionnelle



2) Confiance



3) Vie privée



4) Fautes



5) Maladie et autres causes de suspension du contrat de travail



C - La preuve en droit du licenciement



1) Diversité des régimes



2) Rôle de la lettre de licenciement



3) Contenu de la lettre de licenciement



4) Doute subsistant



D - Les sanctions des règles du licenciement



1) Irrégularité de forme



2) Absence de justification sur le fond



3) Sanctions des garanties spécifiques



4) Nullité



2. Les licenciements pour motif économique



A - Le motif économique de licenciement



1) Éléments qualifiant



2) Éléments justifiant



3) Régime de la preuve du motif économique



B - Le reclassement du salarié exposé au licenciement économique



1) Champ d'application



2) Mise en oeuvre



3) Droit du salarié



4) Preuve et sanctions



C - Les procédures de licenciement pour motif économique



1) Licenciement individuel pour motif économique



2) Licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours



3) Licenciement de plus de 9 salariés sur une période de 30 jours



D - Le plan de sauvegarde de l'emploi



1) Contenu



2) Mise en oeuvre du reclassement



3) Sanctions



4) Suivi du plan



E - Les licenciements économiques dans l'entreprise en difficulté



F - L'ordre des licenciements



1) Désignation des critères



2) Mise en oeuvre des critères



3) Sanction



Chapitre 6 - Les suites du licenciement



1. Le préavis ou délai-congé



1) Calcul



2) Exécution



3) Dispense



2. Le paiement des indemnités de rupture



3. Le règlement des conséquences financières de la rupture



4. La remise des documents de fin de contrat



1) Certificat de travail



2) Attestation d'ASSEDIC



3) Reçu pour solde de tout compte



5. La priorité de réembauchage du salarié licencié pour motif économique



Chapitre 7 - Les autres modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée



1. La démission



2. Les départs négociés



3. Les modes de rupture fondés sur l'âge



1) Préretraites



2) Mise à la retraite ou départ à la retraite



3) Force majeure



4) Résiliation judiciaire



Chapitre 8 - Les modes de rupture des contrats précaires



1. La rupture à l'échéance du terme



2. La rupture anticipée



3. L'indemnisation



PARTIE 2 - LA PARTICIPATION



Chapitre 9 - La liberté syndicale dans l'entreprise



1. La libre constitution du syndicat



2. La libre adhésion au syndicat



3. La capacité civile du syndicat



1) Action en justice du syndicat



2) Patrimoine du syndicat



3) Responsabilité du syndicat



Chapitre 10 - L'exercice de la liberté syndicale dans l'entreprise



1. La représentativité du syndicat



1) Représentativité présumée



2) Représentativité prouvée



2. Les organes du syndicat dans l'entreprise



A - La section syndicale d'entreprise



1) Nature et missions



2) Moyens de la section syndicale d'entreprise



B - Le délégué syndical



1) Missions du délégué syndical



2) Moyens du délégué syndical



C - Le représentant syndical au comité d'entreprise



Chapitre 11 - Les délégués du personnel



1. L'identification des délégués du personnel



2. Les missions des délégués du personnel



1) Transmission des réclamations



2) Information des instances du travail



3) Défense des droits et des libertés dans l'entreprise



4) Missions de suppléance



5) Missions d'assistance



3. Moyens des délégués du personnels



1) Droit de se réunir avec l'employeur et droit de visite



2) Droit à un crédit d'heures de délégation et droit de circulation



3) Droit à un local et droit d'affichage



Chapitre 12 - Les comités d'entreprise



1. L'organisation des comités d'entreprise



A - Les spécificités de l'institution



B - La composition des comités d'entreprise



2. Les attributions des comités d'entreprise



A - Les missions des comités d'entreprise en matière économique



1) Diversité des missions



2) Portée de la consultation du comité dans l'ordre économique



3) Répartition des compétences en cas de division de l'entreprise



B - Les modalités de la consultation des comités d'entreprise en matière économique



C - La mission du comité d'entreprise en matière d'oeuvres sociales et culturelles



3. Les moyens d'actions des comités d'entreprise



1) Moyens matériels



2) Réunions



3) Soutiens intellectuels



Chapitre 13 - Le cadre de la mise en place des institutions du personnel d'entreprise



1. L'établissement distinct



A - L'établissement distinct au sens du comité d'entreprise



B - L'établissement distinct au sens des délégués du personnel



C - L'établissement distinct au sens des délégués syndicaux



2. L'unité économique et sociale



3. Les groupes



4. Le site



Chapitre 14 - Les formalités de mise en place des institutions du personnel d'entreprise



1. Les institutions désignées



A - La constitution de la section syndicale



B - La désignation du délégué syndical



1) Conditions tenant à l'entreprise



2) Conditions propres au salarié



3) Formalités de la désignation



2. Les institutions élues



A - La composition des délégations



B - Les opérations électorales



1) Initiative



2) Collèges électoraux



3) Éligibilité



4) Électorat



5) Scrutin



C - Le vote au second degré



Chapitre 15 - La protection contre le licenciement des institutions du personnel d'entreprise



1. Le champ d'application de la protection



A - Les mesures concernées par la protection



B - Les bénéficiaires de la protection



2. La procédure protectrice



A - L'articulation de l'autorisation de l'inspecteur du travail et des règles du licenciement



1) Consultation du comité d'entreprise



2) Application de la procédure de droit commun du licenciement



3) Demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail



B - Les recours contre les décisions de l'inspecteur du travail



3. Le contrôle du motif de licenciement sur salarié protégé



1) Motif personnel



2) Motif économique



3) Motif d'intérêt général



4. Les sanctions du licenciement irrégulier



A - La réintégration



B - L'indemnisation



PARTIE 3 - LES DROITS DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE



Chapitre 16 - Le salaire



1. La notion de salaire



A - Le salaire, contrepartie du travail fourni



1) Principe et exceptions



2) Salaire, participation et intéressement



B - Les différentes formes de salaires



C - Les éléments constitutifs du salaire



D - Les éléments exclus du salaire



E - La fixation du montant du salaire



1) Négociation salariale



2) Minimum impératif ; salaire minium interprofessionnel de croissance



F - Paiement du salaire



1) Formes du paiement



2) Obstacles au paiement



3) Garanties du paiement



Chapitre 17 - La durée du travail



1. La fixation de la durée du travail



A - Durée légale



1) Trente-cinq heures



2) Durées maximales du travail



3) Temps de travail des cadres et des itinérants



B - Travail de nuit



1) Définitions



2) Mise en oeuvre



3) Durées maximales



C - Les heures supplémentaires



1) Contingent d'heures supplémentaires



2) Repos compensateur de remplacement



D - Le temps partiel



1) Définition



2) Conclusion du contrat



3) Dépassement de la durée de travail



4) Statut



2. L'aménagement de la durée du travail



A - Aménagements individuels, horaires individualisés



B - Aménagements collectifs



C - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos



Chapitre 18 - Les congés



1. Les repos



A - Les pauses



B - Le repos quotidien



C - Le repos hebdomadaire minimal de trente-cinq heures consécutives



1) Principe



2) Dérogations à la règle du repos dominical



2. Les jours fériés



3. Les congés annuels



A - Le droit au congé



1) Conditions



2) Durée des congés



3) Prise du congé



4) Fractionnement du congé



B - L'indemnisation des congés



1) Indemnité de congés payés



2) Indemnité compensatrice de congés payés



3) Fermeture de l'entreprise au-delà de la période des congés



4) Compte épargne-temps



Chapitre 19 - L'hygiène et la sécurité



1. L'obligation de sécurité du chef d'entreprise



A - Le fondement et la portée de l'obligation



B - La participation des travailleurs au rétablissement des conditions d'hygiène et de sécurité



C - L'intervention d'une entreprise extérieure



2. Le contrôle de l'application des règles



A - La mise en demeure en cas de violation des règles



B - Les procès-verbaux en cas de constatation d'infractions



C - Les conditions de la responsabilité du chef d'entreprise



1) Faute personnelle



2) Exonération



D - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail



1) Champ d'application et mise en place



2) Missions



3) Composition



4) Fonctionnement



Chapitre 20 - La négociation collective



1. Droit à la négociation collective



2. Objet du droit à la négociation collective



3. Mise en oeuvre du droit à la négociation collective



A - La conclusion de la convention ou de l'accord collectif



1) Signatures initiales



2) Adhésions ultérieures



B - L'application de la convention ou de l'accord collectif



1) Portée de la convention ou de l'accord



2) Champ d'application



3) Extension et élargissement des conventions et accords de branche



4) Application volontaire de la convention ou de l'accord collectif



4. Événements affectant l'application de la convention ou de l'accord collectif de travail



A - La révision de la convention ou de l'accord collectif



B - La dénonciation de la convention ou de l'accord collectif



1) Conditions



2) Portée de la dénonciation



3) Maintien des avantages individuels acquis



C - Sort de la convention ou de l'accord collectif dans l'entreprise en restructuration



1) Survie provisoire



2) Négociation d'un accord de substitution



3) Situation de conflit conventionnel



Chapitre 21 - Le droit de grève



1. Suspension du contrat de travail du salarié exerçant son droit de grève



A - La détermination des salariés en grève



B - Les conditions de la suspension du contrat de travail



1) Cessation totale et collective du travail effectif



2) Cessation concertée du travail



3) Revendications à caractère professionnel



C - L'exercice de la grève



1) Secteur privé et secteur public



2) Abus du droit de grève



3) Riposte de l'employeur



4) Effets de la grève sur le contrat de travail des salariés non grévistes



5) Issue de la grève authentique



2. Portée de la suspension du contrat du contrat de travail des salariés grévistes



A - Le sort du salaire



1) Principe : non-paiement



2) Exception : maintien du salaire



B - Le sort du devoir d'obéissance en temps de grève



3. Les responsabilités encourues du fait de la grève



A - La responsabilité civile



B - La responsabilité pénale



C - La responsabilité contractuelle à l'égard des clients



D - La responsabilité de l'État et des collectivités publiques



INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES



INDEX ALPHABETIQUE DES MATIERES