À propos

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable.
A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.
Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire.
Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette neuvième édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.


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  • Auteur(s)

    Lucie Guchet

  • Éditeur

    Puits Fleuri

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    18/02/2010

  • Collection

    Le Conseiller Juridique Pour Tous

  • EAN

    9782867394195

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    267 Pages

  • Longueur

    18.5 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    296 g

  • Lectorat

    Tout public

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Lucie Guchet

Lucie Guchet, juriste de formation, a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri : Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôtures,Comment faire un testament ou une donation, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Le bruit : comment y faire face, Divorce - Séparation de corps : la nouvelle réglementation.

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